Au début ce projet a été présenté comme un simple rapprochement possible, mais il s’avère qu’il s’agit d’une fusion simple, c’est-à-dire réunification complète des 2 territoires et de leurs organes institutionnels pour donner lieu à une personne juridique nouvelle et différente ; concrètement suppression de nos 2 communes et création d’une nouvelle…

Afin de procéder à une fusion, 3 étapes doivent être respectées :

1. Décision de chaque conseil municipal

Le conseil municipal de Bihorel ne s’est pas encore prononcé sur cette décision. Une étude est en cours par le Cabinet KPMG. Cette étude sera rendue en juin 2010.

Cette étude est censée être une étude de faisabilité, c’est-à-dire présenter les avantages et inconvénients de la fusion.

Il est à craindre que cette étude ne propose que des avantages et donc conclue à lancer la fusion.

Les conseillers municipaux seront certainement appelés à se prononcer sur cette fusion au conseil de juin ou juillet 2010.

2. Référendum

Il faut l’accord des électeurs à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble des communes concernées. Toutefois, une commune ne peut être contrainte à fusionner si la consultation fait apparaître que les deux tiers des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des électeurs inscrits dans cette commune ont manifesté leur opposition au projet.

3. Arrêté du Préfet

Lorsqu’une consultation a été organisée, la fusion est prononcée, le cas échéant, par arrêté du Préfet.

L’acte qui prononce la fusion de deux ou plusieurs communes peut prévoir que la nouvelle commune est, sous réserve de l’accord préalable des conseils municipaux et jusqu’au prochain renouvellement, administrée par un conseil où entrent tout ou partie des membres en exercice des anciennes assemblées et, dans tous les cas, le maire et les adjoints de chacune d’entre elles.

L’effectif total du conseil ne peut dépasser soixante-neuf membres, sauf dans les cas où l’intégration des maires et adjoints des anciennes communes rend nécessaire l’attribution de sièges complémentaires. Le nombre de conseillers provenant de chacun des anciens conseils municipaux est proportionnel, suivant la règle du plus fort reste, au nombre des électeurs inscrits. Cette répartition s’opère en prenant pour base de calcul un effectif de soixante-neuf sièges au total mais elle ne peut conduire à attribuer à l’une des anciennes communes un nombre de sièges supérieur à celui de ses conseillers en exercice.

Rachel Godot

L’enquête publique est une étape très importante dans la procédure du plu ; en effet, elle permet au public, durant un mois, de donner son avis sur les documents d’urbanisme. Pour cela, un commissaire enquêteur est nommé. Il  tient des permanences en mairie où un registre est ouvert afin que les habitants de Bihorel puissent écrire leurs suggestions, appréciations et contre-propositions.

Il vous reste une semaine pour aller donner votre avis sur ce registre, alors, n’hésitez pas car le sort de votre commune en dépend.

Si vous ne souhaitez pas que Bihorel perde son caractère et s’urbanise à outrance :  allez le dire sur le cahier disponible en mairie.

A la fin de cette enquête, le commissaire enquêteur formulera un avis motivé et rédigera un rapport :

> soit il rendra un avis défavorable

> soit il rendra un avis favorable avec réserves (conditions à mettre en œuvre avant de donner l’avis favorable) ou avec recommandations (simples suggestions).

Dans tous les cas, plus il y aura d’observations formulées par les habitants sur le registre, plus il sera difficile pour la municipalité d’adopter le PLU et de le mettre en œuvre sans prise en considération de vos remarques.

Rachel Godot.

Le 29 juin, lors du Conseil Municipal, vous vous apprêtez à voter la fin de la phase d’études du P.L.U.. A partir de ce vote, s’il intervient, s’ouvrira la phase d’enquête publique.

Ce document nous vous l’avons dit et répété est inacceptable !

Inacceptable, car il engendrera par une réglementation permissive et l’accroissement des COS (notamment entre la rue Eugène Le Coq et la rue de l’Argilière et au Chapitre) une modification radicale du paysage urbain et des conditions de vie de tous les habitants de Bihorel (modification liée à la densification par le biais de construction de collectifs privés)

Inacceptable car ce P.L.U. signifiera également la réalisation de projets sur lesquels vous étiez jusqu’à ce jour bien discret : vente du centre ville pour la réalisation d’au moins 200 logements, vente de terrain au Chapitre autour du centre commercial, opération aux contenus très incertains, rue de l’Argilière et sur le terrain des Campanules.

Inacceptable car au-delà de vos assurances verbales, le document que vous nous proposez n’offre aucune certitude. Bien au contraire, l’analyse du règlement proposé démontre l’absence de garantie sur l’hippodrome et ses abords, sur le square Tamarelle, sur la place de l’église…

Ce document d’urbanisme vous l’aviez imaginé depuis longtemps. Bien avant les élections municipales. Vous aviez également envisagé bon nombre des projets qui surgissent maintenant.

Malheureusement, à aucun moment avant les municipales, vous n’avez clairement annoncé vos intentions. Pire, pour certaines, vous les avez sciemment cachées à la population (projet du centre ville).

Vous avez également caché, lors de cette élection, votre projet de fusion avec Bois-Guillaume.

Pouvez-vous soutenir, Mesdames et Messieurs les élus de la majorité qu’une information claire, transparente sur ces deux sujets auraient produit les résultats électoraux que nous avons connus ?

Votre démarche n’est pas compréhensible. Vos arguments n’ont aucun fondement et ouvrent, à dire le vrai, des questionnements sur vos motivations et la conception que vous avez de la gestion d’une commune et de l’intérêt général. Trop de non-dits, de choses inintelligibles, pour les citoyens que nous sommes, semblent guider vos actes.

Un document d’urbanisme n’est ni de droite ni de gauche. Il permet à une population de vivre, là où elle choisit de vivre, dans un équilibre souhaité et partagé, dans le respect d’une liberté de chacun qui n’entrave pas celle de l’autre.

Votre document est l’exact contraire de cette philosophie.

Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs les élus, si vous décidez de faire passer en force ce document d’urbanisme, vous prenez la responsabilité de rompre l’équilibre social de Bihorel et ce, pour longtemps.

Nous vous proposons d’y renoncer et de nous mettre au travail, ce que vous nous avez, jusqu’à ce jour, toujours refusé, pour élaborer un document équilibré, consensuel. Cela est possible.

Dans le cas où vous refuseriez de revenir sur ce document, nous vous demandons solennellement d’organiser un référendum qui permette aux Bihorellais de s’exprimer en conscience sur un sujet aussi fondamental.

La fusion que vous avez voulue vous en donne les moyens techniques et financiers.

N’usez pas d’artifices dilatoires pour refuser aux Bihorellais le droit le plus essentiel, celui de choisir la manière dont ils entendent vivre leur ville dans les années à venir.

Guillaume Avisse, Firouze Djoubri-Michel, Rachel Godot, Martine Laconde, Benoit Pétel, Claude Taleb.

Les conseillers municipaux des communes de Bihorel et de Bois-Guillaume étaient conviés à une réunion d’information le 15 avril à la salle du Chapitre.

A l’occasion de cette réunion d’information, les 2 maires nous ont exposé un projet sorti de nulle part… qui consisterait à lancer une étude sur la fusion de nos 2 communes !!

Au début de la réunion, le projet a été présenté comme une réflexion sur un rapprochement possible. Après quelques questions, nous avons compris qu’en fait de rapprochement, il s’agissait d’étudier un projet de «fusion simple», c’est-à-dire d’une réunification complète des deux territoires et de leurs organes institutionnels donnant lieu à la création d’une nouvelle entité juridique. En clair, il s’agit de supprimer nos 2 communes et d’en créer une nouvelle…

Comment un tel projet, qui concerne tous les habitants, peut-il être lancé sans avoir été proposé dans le programme de la liste élue en mars 2008 ? Il y a là une question qui restera sans réponse. Pour mémoire, les élus sont les représentants des citoyens et leur mission est de mettre en œuvre un programme choisi par les électeurs.

Cette absence, manifestement préméditée, s’est transformée en une soudaine urgence qui devrait aboutir à une fusion cet automne.

Néanmoins, afin de procéder à une fusion, 3 étapes doivent être respectées :

• La première est une décision de chaque conseil municipal concerné sur la base d’une convention exposant les objectifs, les moyens et les modalités de la fusion.

• La seconde est l’organisation d’un référendum : il faut l’accord des électeurs à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble des communes concernées. Toutefois, une commune ne peut être contrainte à fusionner si la consultation fait apparaître que les deux tiers des suffrages exprimés, représentant au moins la moitié des électeurs inscrits dans cette commune, ont manifesté leur opposition au projet.

• La troisième est la décision du Préfet prononçant la fusion.

Où en est-on dans ces étapes ? La réunion du 15 avril qui était au départ annoncée comme une réunion d’information, était en fait une convocation pour un vote concernant la décision de lancer ou non une étude sur la fusion.

Un vote ne pouvait pas avoir lieu à ce stade et dans ces conditions. En effet, pour voter, il faut un conseil municipal dans les règles avec un ordre du jour et une convocation afin de permettre aux élus de travailler en amont sur le projet et de s’organiser sur les pouvoirs en cas d’absence.

Voilà quelques explications sur la forme… Maintenant passons au contenu et aux objectifs de ce projet : ce fut beaucoup plus simple et rapide il n’y en a pas !!!!

Lorsque nous avons demandé au Maire de Bihorel quels sont les objectifs et les enjeux du projet et quels en seraient les avantages pour les habitants : il nous a répondu que l’étude déterminerait tous ces points…

Pour un projet de cette ampleur il appartiendra donc à un cabinet conseil (qui sera choisi par qui ? et comment ?) de déterminer les objectifs et les enjeux… Un comble !

La nouvelle situation que l’on nous a proposée le 15 avril semble quelque peu irréelle.

Dans les semaines qui viennent, les maires des deux communes devront nous expliciter avec un peu plus de sérieux ce qui les guide dans cette démarche anachronique. Il en va de la crédibilité de leur fonction et de cette entreprise qui met en jeu l’intérêt des habitants de Bihorel et de Bois-Guillaume.

Rachel Godot.

«Dire la vérité est dangereux non seulement pour celui qui la dit, mais également pour la stabilité du monde lorsque celle-ci est édifiée sur un mensonge (mythe).»
Hannah Arendt

Récemment, le maire de Bihorel a «répondu», aux différentes objections et avis formulés par les élus de «Bihorel avec vous » sur l’avenir de notre ville, dans le cadre de l’adoption d’un Plan Local d’Urbanisme.

Dans cette lettre/tract financée par l’argent des contribuables, le maire de Bihorel a déserté, comme souvent, le terrain des questions de fond, pour celui de l’insulte, où il se trouve manifestement plus à son aise.

Les élus que nous sommes et les Bihorellais, sont en droit d’attendre du premier magistrat de la commune une attitude plus digne et plus responsable.

Nous voilà donc comme le CCVPN, en son temps, ravalés au rang de menteurs et de malhonnêtes car nous ne sommes pas en accord avec les analyses du maire, car nous posons des questions simples, nous demandons des garanties, nous nous intéressons à l’avenir de la commune, nous assumons pleinement notre rôle d’élus de l’opposition.

Outre que cela fait de Bihorel une ville où le nombre de menteurs et de malhonnêtes est très anormalement élevé, cette situation pose tout simplement la question de la conception qu’a le maire de Bihorel de la démocratie locale et de la liberté d’expression qui doit l’accompagner. Cela justifie d’autant plus les inquiétudes que l’on peut formuler dans sa manière de diriger la ville.

Nous serions donc des menteurs et des malhonnêtes.

Menteurs, en premier lieu car nous contestons la conception et les soi-disant objectifs du PLU.

Le maire actuel aurait élaboré un document d’urbanisme qui «réponde avant tout à nos besoins et à nos préoccupations». Sur quelle étude, quelle « enquête ménage » se fonde-t-il pour déterminer nos besoins, nul ne le sait. S’agissant du diagnostic, document obligatoire du PLU, nous n’avons pas cessé de montrer ses carences : absence de prise en compte des questions de circulation, aucune analyse environnementale sérieuse, aucune étude démographique dynamique… Le Maire analyse nos besoins et ceux de notre ville au jugé, au gré du vent. Il les justifie toujours avec les mêmes arguments : accès des jeunes couples (pas les autres jeunes ?), adaptation des logements à la condition des personnes âgées, redynamisation du commerce de proximité, maintien du cabinet médical (?!).

Le maire oublie juste de préciser comment il compte s’y prendre…

Menteurs et malhonnêtes, en second lieu, car nous affirmions que le maire voulait plus de 10 000 habitants à Bihorel, avec les conséquences que cela pouvait avoir en volume de construction. Nous persistons et nous signons, le maire l’a dit et ce à plusieurs reprises, verba volant, scripta manent. L’objectif a changé, tant mieux. Il est aujourd’hui de 9 000 habitants. L’effet de notre opposition ou celui de la crise de l’immobilier, qu’importe ? Cet objectif est déjà plus raisonnable et l’on s’en félicite.

L’hippodrome, problème de mémoire sans doute…Qui a parlé (compte rendu de conseil municipal à l’appui) de salle des fêtes d’agglomération sur l’hippodrome ?…projet ajourné ? Pour notre part, de simples explications complémentaires suffiraient…

Pour la place de l’église, le maire nous livre là encore une démonstration de sa manière de procéder : amalgame, reprise partielle de propos, décontextualisation. De quoi s’agit-il ? La ville rachète toutes les parcelles comprises entre la rue du Général de Gaulle et la rue de la Paix (rachats réalisés pour une grande part). C’est un fait ! Elle procède donc à une vaste opération immobilière. C’est un autre fait !

Nous sommes contre cette opération immobilière principalement pour deux raisons. Ce vaste projet, qui implique quoi qu’en dise le maire, la destruction totale de l’existant (ou alors qu’il nous explique comment il compte faire, cela évitera de passer à nouveau pour des menteurs) va dénaturer complètement ce quartier. Cela ne nous semble pas justifié. La seconde raison, c’est que cette opération «embarque» la ville et ses finances dans une opération dangereuse, qu’elle ne semble pas capable de maîtriser. Alors oui, sans mentir, nous posons des questions que tout citoyen et tout contribuable est en droit et en devoir de poser. Qui va piloter ce projet ? Sur quelles bases financières ? Dans le cadre de quel modèle économique ? Avec quel partenariat privé ou public ?

Le maire de Bihorel, devrait écouter avec plus de sagesse son opposition si l’on se réfère à son récent fiasco (non encore soldé) de l’extension du Centre Commercial du Chapitre.

Sur le fond, cette lettre/tract vient confirmer les nombreuses questions qui planent sur l’adoption de ce PLU, sans donner beaucoup de réponses. Elle nous apprend néanmoins (c’est un fait nouveau) qu’aucune construction ne dépassera 2 étages plus les combles. Nous en prenons acte, aujourd’hui, c’est écrit. Notre question initiale sur la justification d’un PLU n’en prend que plus de force. Pourquoi modifier le POS actuel qui aurait permis la réalisation d’un tel projet ?

A quoi sert un PLU, si rien ne doit changer ? 

Nous l’avons dit et répété et continuerons de le répéter. A quoi sert un PLU si rien ne doit changer ? A ce jour ne sont notamment pas incluses dans le projet du PLU, les questions de déplacements pourtant essentielles à Bihorel.

Nous nous interrogeons sur ces intentions et nous continuerons de le faire jusqu’à ce que soit gravé dans le marbre (et non le béton) un PLU qui interdise tout projet délirant. La suite des débats va porter sur les Coefficients d’Occupation des Sols. Un moment de vérité pour le maire qui devra, enfin, tenir un discours clair et s’interdire les phrases toutes faites et les propos empreints d’une compassion feinte.

A sa conclusion sur nos anciens, nos jeunes, nos commerces, et l’évolution de notre ville, nous serions presque tentés de dire au maire de Bihorel, «Monsieur le maire vous n’avez pas le monopole du cœur», presque…

Mensonges et malhonnêteté, non décidément, la pensée et les propos de Monsieur le maire sont un peu courts.

Insultante et diffamatoire, cette verve « morgueuse » n’appellera pas de légitimes réparations car elle déshonore plus qu’elle ne touche.

Et puis préférant la plume à l’épée nous saisissons l’occasion de livrer à la méditation du maire, ce très beau et très profond propos d’Anaïs Nin «A la racine du mensonge, se trouve l’image idéalisée que nous avons de nous-mêmes et que nous souhaitons imposer à autrui».

Espérant que celui-ci, inspirera de bonnes résolutions pour 2009 au maire de Bihorel, tous les élus de «Bihorel avec vous» lui souhaitent, sans mentir et en toute honnêteté, une belle et heureuse année 2009.

Guillaume Avisse, Firouze Djoubri-Michel, Rachel Godot, Martine Laconde, Benoit Pétel, Claude Taleb.