Ces dernières semaines nous auront permis d’explorer une large gamme de sentiments : espoir, incrédulité, sidération, fatalisme…

15 jours après que le vote des Bihorellais et Bois Guillaumais a été piétiné, l’heure est davantage à la consternation. Il n’aura en effet fallu que très peu de temps pour que les masques tombent et que nos analyses soient confirmées.

Sortant du bois, en tête du peloton (c’est de saison…), Hubert De Bailliencourt, ci-devant représentant local du Mouvement Pour la France, qui, dans un truculent commentaire laissé le 06 juillet sur notre blog, n’a pu contenir davantage une pulsion qu’il réprimait depuis trop longtemps : « Bon, pour ne rien vous cacher, nous sommes très nombreux à être super contents de cette fusion. (…) C’est à votre bande d’excités que Bihorel a échappé et, sans vouloir nous répéter, nous en sommes RAVIS. Mettez le cap sur la rive gauche, Bihorel n’est pas à vendre au socialisme ! » (l’intégralité du commentaire pourra être lu ICI, c’est le 6e à la suite de l’article). Eh bien, Messire Hubert, tout cela n’est pas très raffiné, pas très glorieux, plutôt bravache la bataille terminée, plus Godefroy de Montmirail que Godefroy de Bouillon… M’enfin, vous voilà soulagé.

Toujours à la sortie du bois, suçant la roue de notre triste sire, M. Renard lui-même. Et là, on quitte le burlesque pour le pathétique des combinaisons bassement politiciennes. Cité par le Paris-Normandie le 11 juillet dans un article titré « Dans l’attente d’un arrêté », il nous explique, répondant à la question  » Pourquoi Bois-Guillaume-Bihorel et non pas Bihorel-Bois-Guillaume ? » : « La réponse est géographique. Le siège de la mairie sera situé en lieu et place de l’actuelle mairie de Bois-Guillaume. » Peut-être faudrait-il qu’il en informe son co équipier, le futur ex-maire de Bihorel, qui n’a pas cessé avant la consultation d’affirmer que la mairie de Bihorel serait conservée… P. Houbron se serait-il laissé décrocher ?

Dans le Bulletin de l’arrondissement de Rouen du 12 juillet, Gilbert Renard nous gratifie enfin d’une belle échappée en solitaire. On y apprend en effet que le maire de Bois Guillaume, la fusion tout juste redescendue en température, a conclu une nouvelle convention pour 5 ans avec l’association Liberty à qui la ville délègue la gestion des crèches depuis 2001. Or, la crèche de Bihorel, de son côté, est municipale… Ces mêmes crèches dont on nous assurait quelques semaines plus tôt qu’elles seraient, bien entendu, l’un des premiers chantiers de mutualisation des moyens. Détail savoureux : il est précisé dans l’article que les crèches gérées par Liberty seront réservées aux Bois Guillaumais… Nouvelle  illustration, à coup sûr pas la dernière, de ce cynisme dont semblent se délecter sans fin nos édiles. Victoire d’étape en attendant pour M. Renard…

Le plus navrant dans cette affaire, c’est que tout ce beau monde doit se vivre en génie de la tactique, fier du coup de Jarnac joué à la gauche. Les Bihorellais, les Bois Guillaumais de droite comme de gauche, là-dedans ? Quantité négligeable, pris en otage, pigeons. Tout juste bons à regarder passer la caravane publicitaire.

G. Avisse

Les Bihorellais se sont exprimés ce dimanche : ils rejettent massivement le projet de fusion.

Les résultats ne laissent en effet place à aucune ambiguïté : 66 % de NON ! Le OUI est minoritaire dans tous les bureaux de vote de la commune.

La participation s’est quant à elle élevée à environ 45 %, ce qui compte tenu des circonstances, est tout à fait satisfaisant.

Vous pourrez prendre connaissance du détail des résultats bureau par bureau en cliquant sur l’image ci-dessous. Dernière manipulation de notre maire, vous remarquerez que les pourcentages ont été calculés, et proclamés à l’Hôtel de ville, sur la base du nombre d’ inscrits et non, comme le veut la règle, sur la base du nombre de votants ! Une illustration supplémentaire du rapport tout personnel qu’entretient Pascal Houbron avec la démocratie…

A Bois-Guillaume également les résultats ne laissent pas de place au doute : 60 % environ pour le NON,  avec une participation de 28 %.  On notera que le maire de Bois Guillaume n’a lui pas travesti les chiffres en les annonçant…

Rendez-vous désormais le 4 juillet, date à laquelle devrait se tenir le conseil municipal au cours duquel le vote des élus décidera définitivement du sort réservé au projet de fusion. Toute autre décision qu’un abandon pur et simple constituerait un scandale qui n’aurait pas fini de faire du bruit !

G. Avisse

En cliquant sur l’image, vous pourrez lire le compte rendu qu’en fait le bulletin de Darnétal dans son édition du 14 juin.

Une motivation supplémentaire, s’il en fallait une, d’aller voter dimanche pour suivre à la lettre tous les beaux principes dont Pascal Houbron n’a pas cessé de se gargariser ce 06 juin, comme bien d’autres fois auparavant.

G. Avisse

Alors que les Maires de Bihorel et Bois Guillaume ont bien du mal à nous démontrer les mérites avérés de la fusion, il n’est guère besoin d’aller très loin pour trouver des exemples de fusion avortée ou à laquelle il est mis fin.

La presse locale s’est ainsi fait récemment l’écho dans deux articles (cliquez sur les images en fin de billet pour en prendre connaissance dans leur intégralité) du divorce programmé de Saint Lucien et Sigy dans le pays de Bray, et du rejet du projet de fusion entre Le Neubourg et Vitot dans l’Eure .

Chaque situation a bien entendu ses spécificités, comparaison n’est pas raison, mais force est de constater que dans ces 2 exemples bien des aspects résonnent tout particulièrement avec ce que nous vivons en ce moment :

> absence de concertation et considérations purement politiques à l’origine du rapprochement, désorganisation des services, abandon dans le nouvel ensemble de la plus petite des deux anciennes communes, aboutissent d’un côté à un divorce pour Saint Lucien et Sigy,

> de l’autre côté, pour Vitot, débat démocratique véritable et prise en compte de l’avis de la population par le conseil municipal conduisent à l’abandon du projet de fusion par les élus lors d’un vote à bulletin secret.

G. Avisse

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Tartufferie.

Ci-joint, l’article du Paris Normandie de jeudi dernier, traitant de la fusion :

Tentés par la fusion

Le projet de fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel passe par le lancement d’un grand débat public.

Bois-Guillaume et Bihorel vont-elles décider de s’unir ? Début de réponse lundi soir, 20 décembre à 20 h 30, avec la réunion simultanée des deux conseils municipaux.

Ils sont convoqués pour étudier la synthèse générale conduite par le cabinet KPMG et donner leur avis, favorable ou défavorable, sur la suite à donner au projet de fusion. « Nous abordons une nouvelle étape. Nous allons proposer aux élus d’organiser maintenant un débat public », annoncent en chœur Gilbert Renard et Pascal Houbron, maires de Bois-Guillaume et de Bihorel.

Des réunions thématiques

Ce débat devrait se dérouler entre février et avril 2011, avec l’organisation de cinq grandes réunions thématiques d’information, afin de parfaitement exposer aux deux populations, les enjeux de la fusion : « Depuis plus d’un an, Bihorellais et Bois-Guillaumais entendent parler du projet. Tout et n’importe quoi est dit sur le sujet. Dans ces échanges constructifs, les habitants pourront se faire une idée précise de ce que nous souhaitons réaliser, avant qu’ils soient consultés, vraisemblablement en juin, avant les grandes vacances », avance Pascal Houbron. Sous quelle forme ? Un referendum comme annoncé ? Pas certain : « Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la loi désormais ne nous l’impose plus. Nous pourrions organiser une simple consultation, entérinée ensuite par les conseils municipaux  », indique Gilbert Renard.
Pas mal d’étapes restent encore à franchir avant que Bois-Guillaume et Bihorel ne s’épousent. Si la fusion vient à se réaliser, les communes voisines ne feront plus qu’une, comme avant  1892, année de leur séparation. Une nouvelle ville de 22 000 habitants, mais chacune des communes garderait son nom et son code postal. Bihorel pourrait devenir Bihorel, commune de Bois-Guillaume : « On fusionne une structure communale avec ses administrations, mais les deux communes continueront à exister », prévient Pascal Houbron. Avec toutefois, à terme, un seul conseil municipal de 35 élus. Son collègue Gilbert Renard parle : « Ce mariage doit être présenté avant tout comme un projet territorial. C’est un enjeu dans l’intérêt de nos habitants ».

Assurer les services de proximité

Bihorel et Bois-Guillaume développent des coopérations intercommunales. Elles gèrent le complexe nautique Transat, la construction d’une zone d’activités économiques. Elles financent des activités associatives communes, comme l’école de musique, l’association d’échanges internationaux, le centre local d’information et de coordination pour le 3e âge, un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance. Des services sont communs aux deux villes, tels le centre médico-social, le service de soins à domicile, la déchetterie. Sur l’opportunité d’aller plus loin, Gilbert Renard et Pascal Houbron s’expriment.

Intérêts et inconvénients pour Bois-Guillaume?
Gilbert Renard: «L’intérêt est double. La garantie d’une maîtrise des impôts et du renforcement des services de proximité. Un inconvénient? Le risque d’une pression fiscale sur la taxe d’habitation.»

Avantages et désavantages pour Bihorel?
Pascal Houbron: «Toutes les dotations sont en baisse. Demain, pour financer les services de proximité, nous n’aurons pas d’autre choix que d’augmenter les impôts ou de diminuer ces services. La fusion nous assure de les pérenniser et de continuer à subventionner les associations. D’autre part Bihorel a besoin de nouveaux logements. La fusion nous apportera 400ha de terrains libres. Je ne parlerai pas d’inconvénients, mais de risque. Celui de voir migrer quelques-uns de nos services vers Bois-Guillaume».

Édifiant, non ? Après le débat public – tarte à la crème qui, comme nous l’a enseigné le PLU,  sera davantage l’occasion de verser à nouveau quelques dizaines de milliers d’euros à un prestataire extérieur que d’instaurer un véritable dialogue avec la population (j’aime beaucoup le « Depuis plus d’un an, Bihorellais et Bois-Guillaumais entendent parler du projet. » !, cf. notre billet du 22 juin dernier), nos édiles réussissent l’exploit de se contredire, parfois dans une même phrase !

Gilbert Renard annonce ainsi un « intérêt double  » à la fusion :

- « la garantie d’une maîtrise des impôts » d’abord, avant de signaler, dans la même phrase, le risque d’une pression sur la taxe d’habitation !

- « le renforcement des services de proximité » ensuite, que son complice de Bihorel contredit aussitôt en avouant un risque pour les Bihorellais, « celui de voir migrer quelques-uns de nos services vers Bois-Guillaume » !

Ça promet…

Guillaume Avisse

En route vers la fusion !

Comme nous le pressentions  à la rentrée, la promesse d’un référendum sur la fusion n’aura pas tenu 6 mois…

Les conseils municipaux de Bihorel et Bois Guillaume se réuniront en même temps, lundi soir prochain, pour décider de ce qui apparait désormais comme les dernières étapes avant la fusion des deux communes.

Vous trouverez reproduits ci-dessous les projets de délibération concoctées à cet effet par les majorités municipales en place. Une fois encore, comme avec le PLU, un simulacre de transparence démocratique masquera mal les véritables intentions des 2 maires : fusionner coûte que coûte.

L’étude menée par KPMG n’a pas démontré l’intérêt de l’opération pour la population ? Qu’importe, ce n’est pas de cet intérêt là dont il s’agit. Il suffira d’avancer 2-3 idées reçues, revêtues d’un pseudo bon sens, et d’organiser un débat public avec quelques réunions d’information à la mode PLU (cause toujours, tu m’intéresses…), le tout achevé par… une consultation et non plus un référendum (il ne manquerait plus que l’avis des citoyens nous oblige!). Du grand art !

Il m’est arrivé en conseil municipal de recevoir des leçons de démocratie de la part d’un conseiller municipal de la majorité. Je dois dire qu’après les épisodes passé du PLU et présent de la fusion, 2 projets qui, bien que décidant du sort de notre commune, n’étaient pas annoncés dans le programme électoral du maire, je crois bien qu’il s’agissait là d’un hommage involontaire à Audiard ou Chabrol. A moins que ce ne soit Mocky.

Guillaume Avisse

Cliquez pour agrandir les images

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En particulier, lors des votes des comptes administratifs et de gestion qui viennent clôturer chaque exercice budgétaire, le Maire ne manque jamais de rappeler que le comptable public qualifie la gestion financière de la commune de bonne. C’est confondre un peu vite simple respect des règles de la comptabilité publique et gestion la plus éclairée possible des ressources financières de la commune, autrement dit technique et politique budgétaires…

Nous dénonçons depuis longtemps l’écart immense, rarement observé ailleurs, entre le budget primitif tel qu’il est voté en début d’exercice et le compte administratif approuvé en fin d’exercice.

Jusqu’à présent, c’est essentiellement la section d’investissement qui avait retenu notre attention. Selon les années, il est en effet régulier de constater qu’en cette matière, près de 40 % du budget primitif ne sont pas réalisés… Au-delà de l’opportunité de tel ou tel investissement (dans un contexte financier décrit par le maire comme si difficile qu’il justifierait la fusion avec Bois Guillaume, qu’un vestiaire de football à 900 000 €, par exemple, soit un projet prioritaire, laisse songeur…), ce sont autant de promesses non tenues…

La section de fonctionnement (gestion courante) n’est toutefois pas en reste. Les décisions modificatives y sont fréquentes, révélatrices d’une difficulté pour la majorité en place à se projeter, ne serait-ce qu’à court terme, dans l’avenir. En témoigne, le dernier conseil municipal, au cours duquel une décision modificative du budget nous fut soumise, relative cette fois aux frais d’actes et de contentieux qui augmenteront de la bagatelle de 50 000 €. Cette décision est évidemment consécutive à la désastreuse affaire Schluhl dans laquelle M. le maire fut récemment et lourdement condamné. Or, cette issue était loin d’être imprévisible, nous avions d’ailleurs eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, tant les fautes de la commune étaient évidentes et la procédure ancienne et proche de son terme.

Si la rigueur financière passe, c’est l’évidence, par le respect des règles comptables, elle exige beaucoup plus. Clairvoyance et anticipation doivent en être les piliers. Force est de constater qu’ils font défaut à Bihorel.

Guillaume Avisse.

Comme 3 ou 4 fois par an, le Bihorel Mag, magazine d’information de la municipalité, est arrivé dans nos boîtes aux lettres.

Magazine d’information ? En 12 pages, pas un mot sur le projet de fusion en cours avec Bois Guillaume ! Seules les tribunes de notre liste « Bihorel avec vous » et celle de Maurice Buisson, ce dernier pour s’empresser d’apporter un soutien à peine voilé à la majorité en place, en parlent…

Alors que l’étude votée par les majorités municipales des 2 communes arrive à son terme, le maire de Bihorel ne croit toujours pas utile d’informer ses administrés de son contenu et, par là-même, de poser le débat sur la place publique. Il persiste, tout comme le maire de Bois Guillaume, à tenir la population à l’écart le plus longtemps possible d’une procédure qui pourrait ni plus ni moins conduire  – excusez du peu ! – à la disparition de Bihorel.

Reconnaissons qu’il fait preuve d’une certaine cohérence, le projet de fusion, bien que lancé à peine un an après sa réélection, n’étant absolument pas annoncé dans son programme électoral. Le maire de Bois Guillaume, venant à son secours, avait expliqué, lors de la réunion de lancement de l’étude, qu’ « il s’agissait de ne pas affoler la population » !

On comprend mieux dès lors, l’étonnement, voire l’incrédulité, que nous avons parfois rencontrés lors des 3 réunions d’information que nous avons menées sur le sujet dans les 3 quartiers de Bihorel. Au total, près d’une centaine de personnes se sera néanmoins déplacée et se sera montrée particulièrement intéressée et vigilante sur les motivations exactes de nos édiles. De quoi nous encourager à continuer d’informer  les Bihorellais afin qu’ils puissent se mobiliser et voter en toute connaissance de cause lors du référendum, heureusement obligatoire dans toute procédure de fusion de communes, qui pourrait intervenir à l’automne.

Guillaume Avisse

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Pour la deuxième fois en deux mandats, le maire de Bihorel tente de liquider sa commune par fusion.

Paradoxale persévérance pour un homme aussi prétendument attaché à sa ville.

Rassurons-nous toutefois, la loi n’autorise de fusion entre communes que si leurs territoires sont limitrophes. Après Rouen et Bois Guillaume, M. le maire ne pourra plus guère lorgner que du côté de Saint Martin du Vivier…

La loi justement, quel était son objectif en matière de fusion de communes et quels ont été ses résultats ?

La loi du 16 juillet 1971 relative aux fusions de communes, dite Marcellin, du nom de l’inénarrable ministre des Télécommunications… pardon… de l’Intérieur de l’époque (*), visait à réduire l’émiettement communal, élément de notre identité nationale aussi caractéristique que le vin et le fromage, en promouvant de manière systématique les fusions. La France comptait, en 1968, 37 708 communes. Elle en dénombrait toujours 36 683 en janvier 2008, soit 40 % du nombre total de communes dans l’Union Européenne ! On notera qu’en presque 40 ans, sous l’empire de la loi Marcellin, le nombre de communes n’aura diminué que de moins de 3 %. Le « systématisme » aura montré ses limites.

Une étude plus précises des chiffres de l’INSEE nous apprend que depuis l’instauration de la loi, 1 281 fusions simples ou fusions-associations ont eu lieu. La plupart, plus de 1 000 (essentiellement des fusions-associations), est intervenue avant 1975. Depuis 1991, il n’y en a eu que 27 !

Près du quart (environ 23 %) ont ensuite conduit à des « défusions », chaque commune reprenant son existence propre.

Seules 98 communes ont choisi la fusion simple. On se rappellera qu’il s’agit de l’option mise en avant par les maires de Bihorel et Bois Guillaume…

Ces statistiques ont conduit la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur à écrire dans une note que : « L’application de cette loi est un échec, les fusions de communes ne pouvant réussir que dans la mesure où elles répondent réellement à un vœu de la population. En effet, la commune incarne l’échelon de gouvernance locale de proximité auquel le citoyen reste attaché. 1 281 fusions sont intervenues en France depuis la mise en œuvre de la loi du 16 juillet 1971 : certaines d’entre elles ont par la suite fait l’objet de défusions, symbolisant de manière patente l’inefficacité de cette mesure. » On ne saurait être plus clair. De là à dire que la loi de « Raymond le Plombier » a du plomb dans l’aile…

On peut ajouter que, quoi qu’il en soit, la loi n’avait pas vocation à s’appliquer à des communes de la taille de Bihorel et Bois Guillaume. Malgré les lamentos incessants du maire sur sa perte de population, Bihorel continue de faire partie des 10 % des communes les plus peuplées. La population moyenne des communes est en effet de 1 722 habitants, 87 % des communes possédant moins de 2 000 habitants et 50 % moins de 400 !

La loi entendait avant tout s’attaquer à la myriade de petites communes rurales. Comme le rappelle la note citée plus haut, c’était cependant oublier l’attachement des habitants à l’histoire et la spécificité de l’échelon local le plus représentatif de leur cadre de vie. L’intercommunalité (communautés de communes, d’agglomération ou urbaine) aura permis de concilier ce dernier à la nécessaire coopération entre communes.

Au-delà du contexte local sur lequel nous ne manquerons pas de revenir, la loi de 1971 aura montré après 40 ans d’existence que, s’agissant des problématiques locales, elle est loin d’être la solution que les Maires de Bihorel et Bois Guillaume nous vendent comme… évidente. S’il y a une évidence, ici comme ailleurs, c’est bien celle-là.

Mais, « L’intérêt ferait nier les propositions de géométrie les plus évidentes et croire les contes religieux les plus absurdes » (Claude Adrien Helvétius, Maximes et pensée)…

Guillaume Avisse

(*) Ceux qui le souhaiteront, pourront se rafraichir la mémoire ICI.

Certains de nos plus fidèles lecteurs se sont ouvertement émus, à leur façon, du silence dans lequel était tombé notre blog ces dernières semaines.

Bihorel avec vous était-elle moribonde, aurait-elle rendu les armes, démobilisée après le passage en force, annoncé, du PLU ?

Non, la raison de ce silence est plus bêtement prosaïque : l’interface d’administration du blog dysfonctionnait et réclamait les compétences de notre expert en la matière. Son manque de disponibilité nous aura valu 48 jours de silence. Reconnaissons-le,  nous ne l’aurons pas toujours regretté tant les emplois du temps des uns et des autres s’avèrent de plus en plus compliqués.

Merci à celles et ceux qui auront maintenu un minimum de vie sur notre blog durant ce laps de temps par le biais des commentaires.

Les choses étant désormais rentrées dans l’ordre, place au combat contre la fusion !

Guillaume Avisse

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