Beaucoup de questions. Je vais essayer de répondre le plus clairement possible mais n’hésitez pas si certains points ne sont pas suffisamment explicites.

S’agissant de l’inventaire, il existe puisqu’à chaque achat ou préemption, le Conseil municipal est informé. Nous avions déjà publié une carte, nous allons le refaire prochainement afin que tout le monde puisse visualiser la situation. A ce jour les 2/3 de la parcelle au centre du Vieux Bihorel ont été acquis.

Il y a deux possibilités pour l’acquisition des parcelles. La première passe par le biais d’une transaction. La ville a fait savoir qu’elle est acheteuse. Si des particuliers veulent vendre ils peuvent vendre à la ville (dans les faits, à L’EPFN, nous y reviendrons…). La deuxième solution c’est la préemption. Une parcelle est à vendre. La ville fait jouer son droit de préemtion (là aussi dans les faits, c’est l’EPFN qui agit pour le compte de la ville) et acquiert la parcelle. A ce jour, la ville s’est donc dotée de la possibilité juridique de mener cette opération de rachat en ayant décidé d’une opération de requalification de son centre ville qu’elle juge insalubre (sic !).

Concernant la question des financements, les choses sont beaucoup plus délicates. La ville n’a en effet pas les moyens de mener une opération de cette envergure. Le simple rachat de la parcelle devrait nous conduire à une somme totale qui devrait avoisiner les 4 millions d’€. La ville a donc utilisé les services (payants) de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) dont la mission est d’assurer (entre autres), sur une durée donnée, pour le compte des collectivités le portage d’opérations immobilières lourdes.

L’EPFN investit donc pour la ville mais avec la certitude contactuelle qu’au bout d’un certain temps (5 ans en général) la ville rachètera l’intégralité de son bien pour réaliser l’opération qui normalement et légalement est déterminée en amont de la contractualisation avec l’EPFN.

Compte tenu des sommes en jeu et des investissements qui resteraient à réaliser (coût de déconstruction, de construction et de commercialisation) nous pouvons affirmer sans peur d’être contredits que la ville sera financièrement obligée de revendre dès que l’EPFN aura acquis, pour le compte de la ville, l’ensemble de la parcelle à un promoteur privé sous peine de se retrouver en cessation de paiement. La ville agit donc pour préparer l’investissement d’un promoteur privé. Au-delà du fait de savoir si c’est la vocation d’une collectivité, il faut insister sur le fait qu’un promoteur, une fois la parcelle acquise, fera sur cette parcelle, ce qu’il veut, 200 logements (mais cela ne sera pas viable) 300 ou 400 plus sûrement.

Concernant le temps, les choses sont plus ambivalentes. Si les biens acquis figuraient dans les comptes de la ville, la situation serait vite insoutenable. Tant que l’EPFN accepte de « virtualiser»  l’endettement de la ville, cela peut durer. Mais raisonnablement et politiquement, cette situation ne devrait pas pouvoir durer.

Cette opération est déraisonnable en terme d’urbanisme, elle est économiquement irréaliste et absurde pour Bihorel et les Bihorellais.
Benoit Pétel.

l’inventaire des biens préemptés ou a préempter (encours) par la ville de bihorel est elle accessible ?
Quelle démarche la mairie doit -elle suivre pour devenir propiétaire d’un bien préempté ? comment la transaction est elle budgetée et financée ? quelle peut être la durée d’un projet d’acquisition d’un bien préempté ?
Pascal Houbron a t il le temps et la capacité financière d’acquerir l’ensemble des biens nécessaire a la réalisation des ses projets immobilier avant ……?

merci de votre réponse