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	<title>Bihorel avec vous</title>
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		<title>Les premiers immeubles de la place de l&#8217;église en images !</title>
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		<pubDate>Wed, 01 Sep 2010 18:29:04 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Bihorel avec vous</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actu Bihorel]]></category>
		<category><![CDATA[PLU]]></category>
		<category><![CDATA[Urbanisme]]></category>
		<category><![CDATA[place de l'église]]></category>

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		<description><![CDATA[
Dans le prolongement de l&#8217;article de Martine Laconde, nous vous livrons les premières images de ce que seront les premiers immeubles construits place de l&#8217;église (cliquez sur les images pour les agrandir). 
Un dessin valant mieux qu&#8217;un long discours, chacun pourra constater l&#8217;idée toute personnelle que se fait le Maire du principe de  &#171;&#160;la conservation [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: center;"><a href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/09/Immeuble-place-de-lEglise-bis.jpg" target="_blank"><img class="aligncenter size-full wp-image-1103" title="Immeuble place de l'Eglise" src="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/09/Immeuble-place-de-lEglise.jpg" alt="" width="423" height="207" /></a></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Dans le prolongement de <a title="Lien vers l'article" href="http://www.bihorelavecvous.com/2010/08/05/breve-de-commission-d%e2%80%99urbanisme-jeudi-24-juin-jour-de-greve-a-18-heures/" target="_blank">l&#8217;article de Martine Laconde</a>, nous vous livrons les premières images de ce que seront les premiers immeubles construits place de l&#8217;église <em>(cliquez sur les images pour les agrandir).</em> </strong></p>
<p style="text-align: justify;">Un dessin valant mieux qu&#8217;un long discours, chacun pourra constater l&#8217;idée toute personnelle que se fait le Maire du principe de  &laquo;&nbsp;la conservation patrimoniale et historique du vieux Bihorel&nbsp;&raquo; dont il se faisait le défenseur&#8230;</p>
<p style="text-align: center;"><a href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/09/Immeuble-place-de-lEglise-2-bis.jpg" target="_blank"><img class="aligncenter size-full wp-image-1104" title="Immeuble place de l'Eglise 2" src="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/09/Immeuble-place-de-lEglise-2.jpg" alt="" width="420" height="199" /></a></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #800080;"><strong>Date prévue de commencement des travaux : début 2011 !</strong></span></p>
<p style="text-align: justify;">
]]></content:encoded>
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		<title>Brève de commission Urbanisme : jeudi 24 juin (jour de grève !) à 18h</title>
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		<pubDate>Thu, 05 Aug 2010 08:46:03 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Bihorel avec vous</dc:creator>
				<category><![CDATA[Brèves de commissions]]></category>
		<category><![CDATA[Logement]]></category>
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		<category><![CDATA[Plateau des Provinces]]></category>
		<category><![CDATA[rue de la Paix]]></category>
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		<description><![CDATA[Les fins de mois de juin sont toujours bien remplies : mardi 22 juin, je me libère pour un CCAS finalement reporté faute de quorum. Vous nous excuserez, j’espère, Firouze et moi-même n’avons pas pu être présentes le vendredi 2 juillet à 14 heures, seule date proposée par madame Lecordier pour reporter ce CCAS.
Jeudi 24 juin, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><strong>Les fins de mois de juin sont toujours bien remplies : mardi 22 juin, je me libère pour un CCAS finalement reporté faute de quorum. Vous nous excuserez, j’espère, Firouze et moi-même n’avons pas pu être présentes le vendredi 2 juillet à 14 heures, seule date proposée par madame Lecordier pour reporter ce CCAS.</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Jeudi 24 juin,</strong> après avoir défilé le matin avec 40 000 personnes environ, je décide d’assister malgré tout à cette commission d’urbanisme. Il faut dire que maintenant la commission ne se réunit plus que tous les six mois, rappelez-vous, la dernière s’était déroulée pendant l’enquête publique du P.L.U et elle m’avait permise de vous informer qu’un projet de « résidence seniors » était à l’étude sur le terrain de la rue des Campanules. Cela vous paraît loin, oui je comprends, à moi aussi !!</p>
<p style="text-align: justify;">J’ai bien fait je crois de ne pas rater cette commission. Je vous livre l’ordre du jour brut de décoffrage. Jugez plutôt !!</p>
<h2 style="text-align: justify;"><span id="more-1092"></span></h2>
<p style="text-align: justify;"><strong>1 – ZAE COPLANORD</strong> : comme vous avez pu vous en rendre compte, les permis sont donnés, puisque les bâtiments sont déjà sortis de terre. ACCROSPORT ET DISTRICENTER seront probablement finis pour une ouverture en septembre. Un permis pour un cabinet  podo-orthèse est à l’instruction, il devrait être donné cet été.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>2 – PROJETS PRIVES : </strong></p>
<p style="text-align: justify;">-        <strong>Construction de la résidence seniors « Vianova » au Chapitre</strong> : le permis a été un peu retardé car, figurez vous, le promoteur n’avait pas compris qu’il n’avait pas le droit de mettre des stationnements sur l’espace boisé classé ( E.B.C au P.L.U) qui protège la mare ! Donc, il revoit sa copie et va probablement proposer les stationnements sous le bâtiment. Le permis devrait être déposé prochainement.</p>
<p style="text-align: justify;">-        <strong>Projet Clemessy</strong> : un permis pour l’installation d’une activité sur une partie du terrain est à l’instruction.</p>
<p style="text-align: justify;">-        <strong>Projet d’urbanisation du n°2 de la rue Joseph Roy</strong> : ce projet est la première concrétisation des nouvelles réglementations du P.L.U.. Contrairement à l’objectif soi-disant affiché de préserver le caractère patrimonial et historique du vieux Bihorel, cette première opération entraîne la démolition d’une maison ancienne pour construire deux petits immeubles (environ 15 logements) ouverts sur la place de l’église. Le permis devrait être déposé à l’automne et les travaux commenceront probablement début 2011.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>3-PERMIS DE CONSTRUIRE VILLE :</strong></p>
<p style="text-align: justify;">-        <strong>Extension du gymnase HEBERT</strong> pour créer des sanitaires et une réserve. Le projet doit être évolutif car il faudra rapidement ajouter des vestiaires et des douches</p>
<p style="text-align: justify;">-        <strong>Construction de 13 abris aux jardins familiaux : </strong>les modèles issus du concours d’architectes proposé par la CREA sont trop chers, un travail est confié à un architecte pour qu’il imagine quelque chose de plus simple et moins cher</p>
<p style="text-align: justify;">-        <strong>Extension de l’espace COTY</strong> pour le transfert des ateliers poterie et dessin : permis accordé</p>
<p style="text-align: justify;">-        <strong>Restructuration de l’espace CORNEILLE</strong> : le permis est à l’instruction, cela avance. La consultation des entreprises devrait avoir lieu début 2011</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>4 -PROJETS VILLE :</strong></p>
<p style="text-align: justify;">-        <strong>Déplacement des tennis extérieurs du Chapitre</strong> : la réflexion sur tout ce secteur prendra la forme d’une étude paysagère avec mise en place d’un groupe de pilotage. Il est envisagé l’urbanisation du terrain des tennis et d’une partie au moins du parking Sansonnet. Les travaux concerneront avant tout la création de nouveaux tennis extérieurs et, dans un deuxième temps, des terrains couverts et un club house. Sur les terrains ainsi dégagés, le programme est naturellement de créer des logements mais, pourquoi pas, un équipement type EPAD !</p>
<p style="text-align: justify;">-        <strong>Programme de renouvellement urbain &#8211; rue de la République &#8211; rue de la Paix</strong> : la collectivité a écrit aux propriétaires pour les rencontrer et les choses avancent favorablement (dixit monsieur DANTAN). Le propriétaire de la boucherie, de la mercerie et des garages serait à la veille de signer un accord à l’amiable. La Ville va donc contacter l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N) qui porte les biens pour la collectivité afin d’établir un Programme d’Action Foncière.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce qui paraît surprenant c’est qu’une délibération du conseil municipal du 19.12.2005 avait été voté (à la majorité moins une abstention) pour que la ville « sollicite le concours de l’EPFN pour le portage foncier de ce secteur de la place de l’église dans le cadre du <strong><span style="text-decoration: underline;">Programme d’action foncière en cours</span></strong> et dans lequel se situe cette propriété » (à l’époque le 9 rue de la Paix) et autorise Monsieur le maire à signer les conventions à venir avec l’EPFN.</p>
<p style="text-align: justify;">Donc, encore une fois, tout ça ne paraît pas bien clair mais, comme dirait monsieur BERBRA, il ne faut pas faire de démagogie, ni faire peur aux gens. Il se trouve que les propriétaires des maisons concernées, eux, sont réellement inquiets !</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>5- indice de cavités souterraines et autre majoration de C.O.S</strong> pour les constructions basse consommation : je passe sur ces derniers points puisque le conseil municipal moins nos 6 voix bien sûr, a eu l’occasion de les valider.</p>
<p style="text-align: justify;">Voilà, comme vous le constatez, moins de 6 mois après l’approbation du P.L.U, les choses avancent.  J’entends encore Monsieur le maire nous affirmer que « ce nouveau document ne va pas tout changer du jour au lendemain ; qu’il ne faut pas inquiéter les Bihorellais sans raison… ». Enfin, vous connaissez le discours, nous l’avons encore entendu au dernier conseil municipal !</p>
<p style="text-align: justify;">Tous ces projets mériteraient que nous puissions en parler plus longuement et surtout que les Bihorellais en soient informés mais en attendant, partez tranquilles et profitez bien de vos vacances !</p>
<p style="text-align: justify;">Martine Laconde.</p>
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		<title>Fusion &#8211; Bulletin du 06 juillet 2010</title>
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		<pubDate>Mon, 12 Jul 2010 21:25:49 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Bihorel avec vous</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fusion]]></category>

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		<description><![CDATA[Cliquez sur l&#8217;image pour l&#8217;agrandir.
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			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: center;"><a href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/07/Bulletin-06072010.jpg" target="_blank"><img class="aligncenter size-full wp-image-1086" title="Bulletin 06072010bis" src="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/07/Bulletin-06072010bis.jpg" alt="" width="420" height="320" /></a><strong>Cliquez sur l&#8217;image pour l&#8217;agrandir.</strong></p>
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		<title>La fusion de Bihorel et Bois-Guillaume enfin évoquée lors du conseil municipal du 28 juin</title>
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		<pubDate>Wed, 07 Jul 2010 18:24:16 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Bihorel avec vous</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fusion]]></category>

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		<description><![CDATA[Les 3 réunions organisées dans les 3 quartiers de Bihorel par notre association sur le bilan des deux premières phases de l’étude, dont disposaient nos élus, ont permis d’informer les Bihorellais de ce projet de fusion souhaitée par les maires de Bihorel et Bois Guillaume.
A ce jour, aucun élément en faveur d’une telle fusion ne [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/07/Grille.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-1078" title="Grille" src="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/07/Grille.jpg" alt="" width="280" height="373" /></a><strong>Les 3 réunions organisées dans les 3 quartiers de Bihorel par notre association sur le bilan des deux premières phases de l’étude, dont disposaient nos élus, ont permis d’informer les Bihorellais de ce projet de fusion souhaitée par les maires de Bihorel et Bois Guillaume.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">A ce jour, <span style="color: #800080;"><strong>aucun élément en faveur d’une telle fusion ne semble probant,</strong></span> des économies pouvant, d’ores et déjà, être réalisées par des groupements intercommunaux (commandes de matériel, piscine&#8230;).</p>
<h2 style="text-align: justify;"><span id="more-1077"></span></h2>
<p style="text-align: justify;">L’étude réalisée par le cabinet, 5 phases prévues, n’en est qu’à la 2<sup>ème</sup> ,alors qu’initialement elle devait être terminée fin juin. L’acceptation de la poursuite de l’étude (pourquoi aurait-elle dû s’arrêter ?) figurait à l’ordre du jour du dernier conseil municipal, le 28 juin (cf. <strong><a title="Accès à l'article" href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/07/P.Nie-du-5-juillet-2010.jpg" target="_blank">Paris Normandie du 05 juillet 2010</a></strong>).</p>
<h2 style="text-align: justify;">Le maire promet un référendum</h2>
<p style="text-align: justify;">Le Maire assura qu’aucune décision n’était encore prise (sic) et ne le serait pas, tant qu’il n’aurait pas connaissance des conclusions définitives de l’étude, parlant d’ailleurs de fusion ou de &laquo;&nbsp;rapprochement&nbsp;&raquo;. Or, comme l’ont fait remarquer nos élus, le &laquo;&nbsp;rapprochement&nbsp;&raquo; n’existe juridiquement pas. Il s’agit donc bel et bien d’une envie du Maire d’une fusion simple avec Bois-Guillaume et donc de la disparition de Bihorel.</p>
<p style="text-align: justify;">La poursuite de l’étude ayant été acceptée par la majorité municipale, nos élus d’opposition interrogèrent le Maire :</p>
<p style="text-align: justify;">- &laquo;&nbsp;Pourquoi ce retard ?&nbsp;&raquo;  Serait-ce pour attendre l’adoption définitive de la nouvelle loi sur les collectivités territoriales (en 2<sup>ème</sup> lecture au Sénat le 6 juin), d&#8217;après laquelle deux communes pourront fusionner sur simple demande des deux conseils municipaux <span style="color: #800080;"><strong><strong>et donc sans référendum</strong> ?</strong></span></p>
<p style="text-align: justify;">Poussé par nos élus, le Maire s&#8217;est alors engagé, devant la presse et les témoins présents au conseil, <span style="color: #800080;"><strong>à consulter les Bihorellais et à ne rien faire qui n’aurait leur accord. </strong></span></p>
<p style="text-align: justify;">Nous en prenons acte.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>La presse, elle, en parle&#8230;</title>
		<link>http://www.bihorelavecvous.com/2010/06/27/la-presse-elle-en-parle/</link>
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		<pubDate>Sun, 27 Jun 2010 21:45:12 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Bihorel avec vous</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fusion]]></category>

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		<description><![CDATA[Nous traitions il y a quelques jours du silence jalousement gardé par notre Maire à propos du projet de fusion en cours.
La presse locale et régionale s&#8217;en fait malgré tout l&#8217;écho, jugeant sans doute que l&#8217;affaire n&#8217;est pas si anodine&#8230;
&#62; article du Paris Normandie du 07 juin
&#62; article du Bulletin de Darnétal du 22 juin
Le [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/06/Reflet-dans-lhôtel-de-ville.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-1073" title="Reflet dans l'hôtel de ville" src="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/06/Reflet-dans-lhôtel-de-ville.jpg" alt="" width="420" height="280" /></a><strong>Nous traitions il y a quelques jours du silence jalousement gardé par notre Maire à propos du projet de fusion en cours.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">La presse locale et régionale s&#8217;en fait malgré tout l&#8217;écho, jugeant sans doute que l&#8217;affaire n&#8217;est pas si anodine&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;"><span id="__end"><span id="__end"><span style="color: #800080;"><strong>&gt; <a title="Accès à l'article" href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/06/P.Nie-7juin2010-bis.jpg" target="_blank">article du Paris Normandie du 07 juin</a></strong></span></span></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #800080;"><strong>&gt; <a title="Accès à l'article" href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/06/B-de-lA-de-R-2-bis.jpg" target="_blank">article du Bulletin de Darnétal du 22 juin</a></strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #800080;"><strong>Le sujet sera également à l&#8217;ordre du jour du conseil municipal de ce lundi soir, 20h30, Mairie &#8211; Salle des Mariages.</strong></span> Venez nombreux écouter les réponses du Maire &#8211; que nous espérons claires&#8230; &#8211; aux questions que nous ne manquerons pas de lui poser.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
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		<title>En loucedé</title>
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		<pubDate>Tue, 22 Jun 2010 21:42:31 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Bihorel avec vous</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fusion]]></category>
		<category><![CDATA[L'association]]></category>
		<category><![CDATA[G. Avisse]]></category>

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		<description><![CDATA[
Comme 3 ou 4 fois par an, le Bihorel Mag, magazine d&#8217;information de la municipalité, est arrivé dans nos boîtes aux lettres.
Magazine d&#8217;information ? En 12 pages, pas un mot sur le projet de fusion en cours avec Bois Guillaume ! Seules les tribunes de notre liste &#171;&#160;Bihorel avec vous&#160;&#187; et celle de Maurice Buisson, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/06/Reflet-mairie-026.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-1061" title="Reflet mairie 026" src="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/06/Reflet-mairie-026.jpg" alt="" width="420" height="280" /></a><strong>Comme 3 ou 4 fois par an, le Bihorel Mag, magazine d&#8217;information de la municipalité, est arrivé dans nos boîtes aux lettres.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Magazine d&#8217;information ? En 12 pages, <span style="color: #800080;"><strong>pas un mot sur le projet de fusion en cours avec Bois Guillaume ! </strong></span>Seules les tribunes de notre liste &laquo;&nbsp;Bihorel avec vous&nbsp;&raquo; et celle de Maurice Buisson, ce dernier pour s&#8217;empresser d&#8217;apporter un soutien à peine voilé à la majorité en place, en parlent&#8230;</p>
<h2 style="text-align: justify;"><span id="more-1053"></span></h2>
<p style="text-align: justify;">Alors que l&#8217;étude votée par les majorités municipales des 2 communes arrive à son terme, le maire de Bihorel ne croit toujours pas utile d&#8217;informer ses administrés de son contenu et, par là-même, de poser le débat sur la place publique. Il persiste, tout comme le maire de Bois Guillaume, à <span style="color: #800080;"><strong>tenir la population à l&#8217;écart</strong></span> le plus longtemps possible d&#8217;une procédure qui pourrait ni plus ni moins conduire  &#8211; excusez du peu ! &#8211; à <span style="color: #800080;"><strong>la disparition de Bihorel.</strong></span></p>
<p style="text-align: justify;">Reconnaissons qu&#8217;il fait preuve d&#8217;une certaine cohérence, le projet de fusion, bien que lancé à peine un an après sa réélection, n&#8217;étant absolument <span style="color: #800080;"><strong>pas annoncé dans son programme électoral.</strong></span> Le maire de Bois Guillaume, venant à son secours, avait expliqué, lors de la réunion de lancement de l&#8217;étude, qu&#8217; &laquo;&nbsp;il s&#8217;agissait de ne pas affoler la population&nbsp;&raquo; !</p>
<p style="text-align: justify;">On comprend mieux dès lors, l&#8217;étonnement, voire l&#8217;incrédulité, que nous avons parfois rencontrés lors des <a title="Lien vers les 3 réunions" href="http://www.bihorelavecvous.com/2010/06/06/fusion-3-reunions-publiques/" target="_blank"><span style="text-decoration: underline;"><strong>3 réunions d&#8217;information</strong></span></a> que nous avons menées sur le sujet dans les 3 quartiers de Bihorel. Au total, près d&#8217;une centaine de personnes se sera néanmoins déplacée et se sera montrée particulièrement intéressée et vigilante sur <span style="color: #800080;"><strong>les motivations exactes de nos édiles.</strong></span> De quoi nous encourager à continuer d&#8217;informer  les Bihorellais afin qu&#8217;ils puissent se mobiliser et voter en toute connaissance de cause lors du référendum, heureusement obligatoire dans toute procédure de fusion de communes, <span style="color: #800080;"><strong>qui pourrait intervenir à l&#8217;automne.</strong></span></p>
<p style="text-align: justify;">Guillaume Avisse</p>
<p style="text-align: justify;">
]]></content:encoded>
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		<title>Fusion : 3 réunions publiques</title>
		<link>http://www.bihorelavecvous.com/2010/06/06/fusion-3-reunions-publiques/</link>
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		<pubDate>Sun, 06 Jun 2010 21:43:01 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Bihorel avec vous</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actu Bihorel]]></category>
		<category><![CDATA[Fusion]]></category>
		<category><![CDATA[L'association]]></category>

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		<description><![CDATA[
Bihorel Avec Vous organise trois réunions publiques pour exposer les véritables enjeux de la fusion de communes préparée en loucedé par les maires de Bihorel et Bois Guillaume. 
Afin de pouvoir rencontrer l&#8217;ensemble de la population, celles-ci auront lieu dans les trois quartiers selon le calendrier suivant :
&#62; Mercredi 10 juin à 20h30, salle du [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/06/tract-Bihorel-nest-pas-à-vendre-2.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-1047" title="tract Bihorel n'est pas à vendre 2" src="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/06/tract-Bihorel-nest-pas-à-vendre-2.jpg" alt="" width="420" height="296" /></a></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Bihorel Avec Vous organise trois réunions publiques pour exposer les véritables enjeux de la fusion de communes préparée en loucedé par les maires de Bihorel et Bois Guillaume. </strong></p>
<p style="text-align: justify;">Afin de pouvoir rencontrer l&#8217;ensemble de la population, celles-ci auront lieu dans les trois quartiers selon le calendrier suivant :</p>
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #800080;"><strong>&gt; Mercredi 10 juin à 20h30, salle du Chapitre</strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #800080;"><strong>&gt; Samedi 12 juin à 10h30, centre commercial Kennedy au Plateau des Provinces</strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #800080;"><strong>&gt; Mardi 15 juin à 20h30, foyer Devieilhe (à côté de la Poste) dans le vieux Bihorel.</strong></span></p>
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;">
]]></content:encoded>
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		<title>Evidence ou intérêt ?</title>
		<link>http://www.bihorelavecvous.com/2010/05/27/evidence-ou-interet/</link>
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		<pubDate>Thu, 27 May 2010 21:20:34 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Bihorel avec vous</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fusion]]></category>
		<category><![CDATA[G. Avisse]]></category>

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		<description><![CDATA[
Pour la deuxième fois en deux mandats, le maire de Bihorel tente de liquider sa commune par fusion.
Paradoxale persévérance pour un homme aussi prétendument attaché à sa ville.
Rassurons-nous toutefois, la loi n’autorise de fusion entre communes que si leurs territoires sont limitrophes. Après Rouen et Bois Guillaume, M. le maire ne pourra plus guère lorgner [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/05/Sept2008_0211.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-1039" title="Sept2008_021" src="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/05/Sept2008_0211.jpg" alt="" width="420" height="280" /></a></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Pour la deuxième fois en deux mandats, le maire de Bihorel tente de liquider sa commune par fusion.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Paradoxale persévérance pour un homme aussi prétendument attaché à sa ville.</p>
<p style="text-align: justify;">Rassurons-nous toutefois, la loi n’autorise de fusion entre communes que si leurs territoires sont limitrophes. Après Rouen et Bois Guillaume, M. le maire ne pourra plus guère lorgner que du côté de Saint Martin du Vivier…</p>
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #800080;"><strong>La loi justement, quel était son objectif en matière de fusion de communes et quels ont été ses résultats ?</strong></span></p>
<h2 style="text-align: justify;"><span id="more-1038"></span></h2>
<p style="text-align: justify;">La loi du 16 juillet 1971 relative aux fusions de communes, dite Marcellin, du nom de l’inénarrable ministre des Télécommunications… pardon… de l’Intérieur de l’époque <strong>(*)</strong>, visait à réduire l’émiettement communal, élément de notre identité nationale aussi caractéristique que le vin et le fromage, en promouvant de manière systématique les fusions. La France comptait, en 1968, 37 708 communes. Elle en dénombrait toujours 36 683 en janvier 2008, soit 40 % du nombre total de communes dans l’Union Européenne ! On notera qu’<span style="color: #800080;"><strong>en presque 40 ans, sous l’empire de la loi Marcellin, le nombre de communes n’aura diminué que de moins de 3 %.</strong></span> Le « systématisme » aura montré ses limites.</p>
<p style="text-align: justify;">Une étude plus précises des chiffres de l’INSEE nous apprend que depuis l’instauration de la loi, 1 281 fusions simples ou fusions-associations ont eu lieu. La plupart, plus de 1 000 (essentiellement des fusions-associations), est intervenue avant 1975. Depuis 1991, il n’y en a eu que 27 !</p>
<p style="text-align: justify;">Près du quart (environ 23 %) ont ensuite conduit à des « défusions », chaque commune reprenant son existence propre.</p>
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #800080;"><strong>Seules 98 communes ont choisi la fusion simple.</strong></span> On se rappellera qu’il s’agit de l’option mise en avant par les maires de Bihorel et Bois Guillaume…</p>
<p style="text-align: justify;">Ces statistiques ont conduit la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur à écrire dans une <a title="Lien vers la note" href="http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/administration_des_c/territoires/fusion___defusion/view" target="_blank">note</a> que : <em>« <span style="color: #800080;"><strong>L’application de cette loi est un échec, les fusions de communes ne pouvant réussir que dans la mesure où elles répondent réellement à un vœu de la population.</strong></span> En effet, la commune incarne l’échelon de gouvernance locale de proximité auquel le citoyen reste attaché. 1 281 fusions sont intervenues en France depuis la mise en œuvre de la loi du 16 juillet 1971 : certaines d’entre elles ont par la suite fait l’objet de défusions, symbolisant de manière patente l’inefficacité de cette mesure. »</em> On ne saurait être plus clair. De là à dire que la loi de « Raymond le Plombier » a du plomb dans l’aile…</p>
<p style="text-align: justify;">On peut ajouter que, quoi qu’il en soit, <span style="color: #800080;"><strong>la loi n’avait pas vocation à s’appliquer à des communes de la taille de Bihorel et Bois Guillaume.</strong></span> Malgré les lamentos incessants du maire sur sa perte de population, Bihorel continue de faire partie des 10 % des communes les plus peuplées. La population moyenne des communes est en effet de 1 722 habitants, 87 % des communes possédant moins de 2 000 habitants et 50 % moins de 400 !</p>
<p style="text-align: justify;">La loi entendait avant tout s’attaquer à la myriade de petites communes rurales. Comme le rappelle la note citée plus haut, c’était cependant oublier l’attachement des habitants à l’histoire et la spécificité de l’échelon local le plus représentatif de leur cadre de vie. L’intercommunalité (communautés de communes, d’agglomération ou urbaine) aura permis de concilier ce dernier à la nécessaire coopération entre communes.</p>
<p style="text-align: justify;">Au-delà du contexte local sur lequel nous ne manquerons pas de revenir, <span style="color: #800080;"><strong>la loi de 1971 aura montré après 40 ans d’existence que, s’agissant des problématiques locales, elle est loin d’être la solution que les Maires de Bihorel et Bois Guillaume nous vendent comme… évidente.</strong></span> S’il y a une évidence, ici comme ailleurs, c’est bien celle-là.</p>
<p style="text-align: justify;">Mais, « <em>L&#8217;intérêt ferait nier les propositions de géométrie les plus évidentes et croire les contes religieux les plus absurdes</em> » (Claude Adrien Helvétius, <em>Maximes et pensée</em>)…</p>
<p style="text-align: justify;">Guillaume Avisse</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>(*)</strong> Ceux qui le souhaiteront, pourront se rafraichir la mémoire <strong><a title="Retour sur la Watergaffe" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_plombiers" target="_blank">ICI</a></strong>.</p>
]]></content:encoded>
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		<title>Fusion de communes : la procédure</title>
		<link>http://www.bihorelavecvous.com/2010/05/15/fusion-de-communes-la-procedure/</link>
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		<pubDate>Sat, 15 May 2010 10:27:55 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Bihorel avec vous</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fusion]]></category>
		<category><![CDATA[R. Godot]]></category>

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		<description><![CDATA[Un projet de fusion des communes de Bihorel et Bois Guillaume est en cours. 
 
Au début ce projet a été présenté comme un simple rapprochement possible, mais il s’avère qu’il s’agit d’une fusion simple, c&#8217;est-à-dire réunification complète des 2 territoires et de leurs organes institutionnels pour donner lieu à une personne juridique nouvelle et différente ; [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/05/kh-fusion-bis.jpg"><img class="alignleft size-full wp-image-1033" title="kh-fusion bis" src="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/05/kh-fusion-bis.jpg" alt="" width="280" height="273" /></a><strong>Un projet de fusion des communes de Bihorel et Bois Guillaume est en cours. </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;">Au début ce projet a été présenté comme un simple rapprochement possible, mais il s’avère qu’il s’agit d’une fusion simple, c&#8217;est-à-dire réunification complète des 2 territoires et de leurs organes institutionnels pour donner lieu à une personne juridique nouvelle et différente ; concrètement <span style="color: #800080;"><strong>suppression de nos 2 communes et création d’une nouvelle…</strong></span></p>
<p style="text-align: justify;">Afin de procéder à une fusion, <span style="color: #800080;"><strong>3 étapes</strong></span> doivent être respectées :</p>
<h2 style="text-align: justify;"><span id="more-1029"></span></h2>
<h2 style="text-align: justify;">1. Décision de chaque conseil municipal</h2>
<p style="text-align: justify;">Le conseil municipal de Bihorel ne s’est pas encore prononcé sur cette décision. Une étude est en cours par le Cabinet KPMG. Cette étude sera rendue en juin 2010.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette étude est censée être une étude de faisabilité, c&#8217;est-à-dire présenter les avantages et inconvénients de la fusion.</p>
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #800080;"><strong>Il est à craindre que cette étude ne propose que des avantages et donc conclue à lancer la fusion.</strong></span></p>
<p style="text-align: justify;">Les conseillers municipaux seront certainement appelés à se prononcer sur cette fusion au conseil de juin ou juillet 2010.</p>
<h2 style="text-align: justify;">2. Référendum</h2>
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #800080;"><strong>Il faut l’accord des électeurs à la majorité absolue</strong></span> des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble des communes concernées. Toutefois, une commune ne peut être contrainte à fusionner si la consultation fait apparaître que les deux tiers des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des électeurs inscrits dans cette commune ont manifesté leur opposition au projet.</p>
<h2 style="text-align: justify;"><strong>3. Arrêté du Préfet</strong></h2>
<p style="text-align: justify;">Lorsqu&#8217;une consultation a été organisée, la fusion est prononcée, le cas échéant, par arrêté du Préfet.</p>
<p style="text-align: justify;">L&#8217;acte qui prononce la fusion de deux ou plusieurs communes peut prévoir que la nouvelle commune est, sous réserve de l&#8217;accord préalable des conseils municipaux et jusqu&#8217;au prochain renouvellement, administrée par un conseil où entrent tout ou partie des membres en exercice des anciennes assemblées et, dans tous les cas, le maire et les adjoints de chacune d&#8217;entre elles.</p>
<p style="text-align: justify;">L&#8217;effectif total du conseil ne peut dépasser soixante-neuf membres, sauf dans les cas où l&#8217;intégration des maires et adjoints des anciennes communes rend nécessaire l&#8217;attribution de sièges complémentaires. <span style="color: #800080;"><strong>Le nombre de conseillers provenant de chacun des anciens conseils municipaux est proportionnel, suivant la règle du plus fort reste, au nombre des électeurs inscrits.</strong></span> Cette répartition s&#8217;opère en prenant pour base de calcul un effectif de soixante-neuf sièges au total mais elle ne peut conduire à attribuer à l&#8217;une des anciennes communes un nombre de sièges supérieur à celui de ses conseillers en exercice.</p>
<p style="text-align: justify;">Rachel Godot</p>
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		<title>48 jours de silence</title>
		<link>http://www.bihorelavecvous.com/2010/05/14/45-jours-de-silence/</link>
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		<pubDate>Fri, 14 May 2010 20:52:37 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Bihorel avec vous</dc:creator>
				<category><![CDATA[L'association]]></category>
		<category><![CDATA[G. Avisse]]></category>

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		<description><![CDATA[«Rien de plus malaisé que d&#8217;obtenir de nos amis qu&#8217;ils nous fichent la paix. Dès qu&#8217;on prend un peu le large par amour du silence, ils se croient trahis.» Claude Michel Cluny  &#8211; Le silence de Delphes.
Certains de nos plus fidèles lecteurs se sont ouvertement émus, à leur façon, du silence dans lequel était [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/05/small_FrankFrazetta-Self-Portrait-1962.jpg"><img class="alignleft size-full wp-image-1026" title="small_FrankFrazetta-Self-Portrait-1962" src="http://www.bihorelavecvous.com/wp-content/uploads/2010/05/small_FrankFrazetta-Self-Portrait-1962.jpg" alt="" width="280" height="375" /></a><strong><strong>«</strong>Rien de plus malaisé que d&#8217;obtenir de nos amis qu&#8217;ils nous fichent la paix. Dès qu&#8217;on prend un peu le large par amour du silence, ils se croient trahis.<strong>»</strong> Claude Michel Cluny  &#8211; <em>Le silence de Delphes.</em></strong></p>
<p style="text-align: justify;">Certains de nos plus fidèles lecteurs se sont ouvertement émus, à leur façon, du silence dans lequel était tombé notre blog ces dernières semaines.</p>
<p style="text-align: justify;">Bihorel avec vous était-elle moribonde, aurait-elle rendu les armes, démobilisée après le passage en force, annoncé, du PLU ?</p>
<p style="text-align: justify;">Non, la raison de ce silence est plus bêtement prosaïque : l&#8217;interface d&#8217;administration du blog dysfonctionnait et réclamait les compétences de notre expert en la matière. Son manque de disponibilité nous aura valu 48 jours de silence. Reconnaissons-le,  nous ne l&#8217;aurons pas toujours regretté tant les emplois du temps des uns et des autres s&#8217;avèrent de plus en plus compliqués.</p>
<p style="text-align: justify;">Merci à celles et ceux qui auront maintenu un minimum de vie sur notre blog durant ce laps de temps par le biais des commentaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Les choses étant désormais rentrées dans l&#8217;ordre, place au combat contre la fusion !</p>
<p style="text-align: justify;">Guillaume Avisse</p>
<p style="text-align: justify;">
]]></content:encoded>
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