Commentaires sur : 3 questions à … Pierre-Alain Armand http://www.bihorelavecvous.com Tue, 31 Jan 2012 09:03:59 +0100 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.4 Par : Bihorel avec vous http://www.bihorelavecvous.com/entretiens/3-questions-a-pierre-alain-armand/comment-page-1/#comment-50 Bihorel avec vous Tue, 04 Mar 2008 08:30:59 +0000 http://www.bihorelavecvous.com/entretiens/3-questions-a-pierre-alain-armand/#comment-50 Cher monsieur, Christophe En réalité, la diffusion de tout tract pendant la campagne électorale officielle n'est pas autorisée (art L 165, L 211, L 240 et L 356 du code électoral), comme le confirme une réponse du ministre de l'intérieur publiée au Journal Officiel du 22 juin 1992, page 2800. Cependant il existe une tolérance sur la pratique de diffusion des tracts, mais il n'y a pas de recommandation particulière quant à leurs lieux de diffusion. Par contre, nous ne comprenons pas bien ce que sous-entend votre remarque sur l'appartenance à la FCPE de membres de notre liste. Cher monsieur, Christophe

En réalité, la diffusion de tout tract pendant la campagne électorale officielle n’est pas autorisée (art L 165, L 211, L 240 et L 356 du code électoral), comme le confirme une réponse du ministre de l’intérieur publiée au Journal Officiel du 22 juin 1992, page 2800.

Cependant il existe une tolérance sur la pratique de diffusion des tracts, mais il n’y a pas de recommandation particulière quant à leurs lieux de diffusion.

Par contre, nous ne comprenons pas bien ce que sous-entend votre remarque sur l’appartenance à la FCPE de membres de notre liste.

]]> Par : Christophe http://www.bihorelavecvous.com/entretiens/3-questions-a-pierre-alain-armand/comment-page-1/#comment-44 Christophe Sun, 02 Mar 2008 15:20:33 +0000 http://www.bihorelavecvous.com/entretiens/3-questions-a-pierre-alain-armand/#comment-44 Comment se fait il que des parents d'élèves de la FCPE distribuent des tracts politiques aux sorties des écoles? Je crois que c'est formellement interdit. Mais peut être ces pratiques sont elles autorisées par certains... Dommage Comment se fait il que des parents d’élèves de la FCPE distribuent des tracts politiques aux sorties des écoles? Je crois que c’est formellement interdit. Mais peut être ces pratiques sont elles autorisées par certains…
Dommage

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