Pour la deuxième fois en deux mandats, le maire de Bihorel tente de liquider sa commune par fusion.

Paradoxale persévérance pour un homme aussi prétendument attaché à sa ville.

Rassurons-nous toutefois, la loi n’autorise de fusion entre communes que si leurs territoires sont limitrophes. Après Rouen et Bois Guillaume, M. le maire ne pourra plus guère lorgner que du côté de Saint Martin du Vivier…

La loi justement, quel était son objectif en matière de fusion de communes et quels ont été ses résultats ?

La loi du 16 juillet 1971 relative aux fusions de communes, dite Marcellin, du nom de l’inénarrable ministre des Télécommunications… pardon… de l’Intérieur de l’époque (*), visait à réduire l’émiettement communal, élément de notre identité nationale aussi caractéristique que le vin et le fromage, en promouvant de manière systématique les fusions. La France comptait, en 1968, 37 708 communes. Elle en dénombrait toujours 36 683 en janvier 2008, soit 40 % du nombre total de communes dans l’Union Européenne ! On notera qu’en presque 40 ans, sous l’empire de la loi Marcellin, le nombre de communes n’aura diminué que de moins de 3 %. Le « systématisme » aura montré ses limites.

Une étude plus précises des chiffres de l’INSEE nous apprend que depuis l’instauration de la loi, 1 281 fusions simples ou fusions-associations ont eu lieu. La plupart, plus de 1 000 (essentiellement des fusions-associations), est intervenue avant 1975. Depuis 1991, il n’y en a eu que 27 !

Près du quart (environ 23 %) ont ensuite conduit à des « défusions », chaque commune reprenant son existence propre.

Seules 98 communes ont choisi la fusion simple. On se rappellera qu’il s’agit de l’option mise en avant par les maires de Bihorel et Bois Guillaume…

Ces statistiques ont conduit la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur à écrire dans une note que : « L’application de cette loi est un échec, les fusions de communes ne pouvant réussir que dans la mesure où elles répondent réellement à un vœu de la population. En effet, la commune incarne l’échelon de gouvernance locale de proximité auquel le citoyen reste attaché. 1 281 fusions sont intervenues en France depuis la mise en œuvre de la loi du 16 juillet 1971 : certaines d’entre elles ont par la suite fait l’objet de défusions, symbolisant de manière patente l’inefficacité de cette mesure. » On ne saurait être plus clair. De là à dire que la loi de « Raymond le Plombier » a du plomb dans l’aile…

On peut ajouter que, quoi qu’il en soit, la loi n’avait pas vocation à s’appliquer à des communes de la taille de Bihorel et Bois Guillaume. Malgré les lamentos incessants du maire sur sa perte de population, Bihorel continue de faire partie des 10 % des communes les plus peuplées. La population moyenne des communes est en effet de 1 722 habitants, 87 % des communes possédant moins de 2 000 habitants et 50 % moins de 400 !

La loi entendait avant tout s’attaquer à la myriade de petites communes rurales. Comme le rappelle la note citée plus haut, c’était cependant oublier l’attachement des habitants à l’histoire et la spécificité de l’échelon local le plus représentatif de leur cadre de vie. L’intercommunalité (communautés de communes, d’agglomération ou urbaine) aura permis de concilier ce dernier à la nécessaire coopération entre communes.

Au-delà du contexte local sur lequel nous ne manquerons pas de revenir, la loi de 1971 aura montré après 40 ans d’existence que, s’agissant des problématiques locales, elle est loin d’être la solution que les Maires de Bihorel et Bois Guillaume nous vendent comme… évidente. S’il y a une évidence, ici comme ailleurs, c’est bien celle-là.

Mais, « L’intérêt ferait nier les propositions de géométrie les plus évidentes et croire les contes religieux les plus absurdes » (Claude Adrien Helvétius, Maximes et pensée)…

Guillaume Avisse

(*) Ceux qui le souhaiteront, pourront se rafraichir la mémoire ICI.