Un projet de fusion des communes de Bihorel et Bois Guillaume est en cours.

Au début ce projet a été présenté comme un simple rapprochement possible, mais il s’avère qu’il s’agit d’une fusion simple, c’est-à-dire réunification complète des 2 territoires et de leurs organes institutionnels pour donner lieu à une personne juridique nouvelle et différente ; concrètement suppression de nos 2 communes et création d’une nouvelle…

Afin de procéder à une fusion, 3 étapes doivent être respectées :

1. Décision de chaque conseil municipal

Le conseil municipal de Bihorel ne s’est pas encore prononcé sur cette décision. Une étude est en cours par le Cabinet KPMG. Cette étude sera rendue en juin 2010.

Cette étude est censée être une étude de faisabilité, c’est-à-dire présenter les avantages et inconvénients de la fusion.

Il est à craindre que cette étude ne propose que des avantages et donc conclue à lancer la fusion.

Les conseillers municipaux seront certainement appelés à se prononcer sur cette fusion au conseil de juin ou juillet 2010.

2. Référendum

Il faut l’accord des électeurs à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble des communes concernées. Toutefois, une commune ne peut être contrainte à fusionner si la consultation fait apparaître que les deux tiers des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des électeurs inscrits dans cette commune ont manifesté leur opposition au projet.

3. Arrêté du Préfet

Lorsqu’une consultation a été organisée, la fusion est prononcée, le cas échéant, par arrêté du Préfet.

L’acte qui prononce la fusion de deux ou plusieurs communes peut prévoir que la nouvelle commune est, sous réserve de l’accord préalable des conseils municipaux et jusqu’au prochain renouvellement, administrée par un conseil où entrent tout ou partie des membres en exercice des anciennes assemblées et, dans tous les cas, le maire et les adjoints de chacune d’entre elles.

L’effectif total du conseil ne peut dépasser soixante-neuf membres, sauf dans les cas où l’intégration des maires et adjoints des anciennes communes rend nécessaire l’attribution de sièges complémentaires. Le nombre de conseillers provenant de chacun des anciens conseils municipaux est proportionnel, suivant la règle du plus fort reste, au nombre des électeurs inscrits. Cette répartition s’opère en prenant pour base de calcul un effectif de soixante-neuf sièges au total mais elle ne peut conduire à attribuer à l’une des anciennes communes un nombre de sièges supérieur à celui de ses conseillers en exercice.

Rachel Godot