Alors que l’enquête publique du P.L.U n’est pas encore close – elle ne le sera que ce soir 26 novembre à 17h – que le commissaire enquêteur n’a pas rendu son rapport ni ses conclusions, que de nombreux Bihorellais se sont mobilisés pour exprimer leur désaccord et leurs inquiétudes par rapport à ce document, la commission urbanisme en date du 25.11.2009 a été l’occasion d’une « information » sur le projet de résidence senior sur le terrain des Campanules au Chapitre.
En fait d’information, nous avons pu constater sur écran que les plans masse, intérieur et façades étaient déjà bien dessinés. La création de 70 logements T2 ou T3 est donc programmée par un groupe immobilier (VIANOVA) qui a déjà fait l’acquisition du terrain bien que le classement actuel le qualifie d’inconstructible (zone ND du P.O.S).
Cette façon d’agir, si elle confirme toutes nos craintes, est surtout significative du cynisme de la collectivité qui agit comme si le PLU avait déjà été approuvé. Sans aucun respect de la loi SRU qui impose une enquête publique et une concertation de la population, sans aucun respect du rapport du commissaire enquêteur, cette présentation du projet est caractéristique de la manière dont la « concertation » a été menée tout le long de la procédure.
Ce déni de démocratie confirme que, loin d’être au service d’une commune et de ses habitants, ce document est simplement l’outil destiné à satisfaire l’appétit des constructeurs et des spéculateurs.
Martine Laconde
Arson
27 novembre 2009 à 01:48
L’interview sur FR3.
Ce 25 novembre 2009, à 18h45, nous avons suivi avec « un vif intérêt », les interviews croisées de Monsieur le maire de Bihorel et de Benoit Pétel, tête de liste de l’opposition.
Le PLU de la discorde.
Rassurons, rassurons, évidemment, évidemment, évidemment….évidemment…évidemment, évidemment, évidemment…(11 fois en tout)
Quelques affirmations enregistrées de M.le maire :
P.H, assuré
-« Nous maintiendrons évidemment les espaces verts en l’état » (Et qu’en est-il de celui des Campanules ? voir commission d’urbanisme du 25 novembre 2009 la veille de la clôture de l’enquête.)
P.H, crispé
-« Nous n’avons pas la volonté de raser l’existant, évidemment. » (Alors pourquoi avoir préempté des maisons de la rue de la Paix, de la rue de la Libération, de la rue d’Etancourt, de la rue de la République, de la rue Caron ? Si vous n’avez plus cette volonté, tant mieux ; nous n’avons pas agi en vain).
P.H, avec aplomb
-« Il n’y aura pas de droit de préemption ou d’expropriation » (Il n’y en aura plus ? Tant mieux ! Ou bien attendez-vous que le temps passe et agisse pour vos intérêts ?)
P.H, ironique
-« La mixité sociale, c’est bien, mais chez les autres, pas chez soi » (Hum ! Là vous voulez faire croire que c’est l’opinion de l’opposition…Allons, M. le maire, vous qui souhaitez n’avoir, autour de vous , que des Bihorellais « de souche » , accepteriez-vous que des nouveaux venus, jeunes, mais à « l’identité » non bihorellaise viennent s’installer dans votre « fief », fût-ce pour densifier la population ?)
P.H, patelin
-« Les habitants ont pu s’exprimer. Ils n’ont pas été si nombreux que ça, d’ailleurs ! » (351 habitants tout de même et des observations de qualité, le registre a dû recevoir des pages supplémentaires. A noter que dans la plupart des enquêtes publiques, il y a rarement plus de 20 notations, une seule parfois, comme dernièrement au Châtelet…)
P.H, arrogant
-« La réponse de Benoit Pétel montre qu’il s’agit là d’un problème politique… » (Eh bien oui, M. le maire, l’opposition est politique. Politique signifie propre à un bon gouvernement ; Voir le Robert, le Littré, A .Rey.)
Comme Mme Le Compte, vous confondez politique et politicien.
Nous sommes politiques, nous nous intéressons à la cité (la polis) bihorellaise, nous nous intéressons aux citoyens bihorellais, nous les informons, nous les soutenons…
M .le maire, ne seriez-vous pas plus politicien que politique ?
Michèle Arson
TL
3 décembre 2009 à 22:24
Ce qui est curieux, c’est qu’un entrepreneur ait acheté un terrain non-constructible, et qu’il y ait lancé un projet et engagé des frais.
Peut-on savoir quand et dans quelles condition a été acheté ce terrain ?
Benoit Pétel
5 décembre 2009 à 15:02
Bonjour,
Ce n’est pas tout à fait dans ce sens qu’il faut appréhender les choses. Ce qui est curieux dans cette affaire de PLU, c’est qu’il semble bien que les modifications proposées dans le PLU suivent les envies de promoteurs immobiliers privés. On assiste à une sorte d’ajustement par la ville, des règles d’urbanismes au profit de ces/ses promoteurs.
Pour bien comprendre, il faut dissocier les règles d’urbanisme mises en place par une collectivité et les questions de propriété. Vous pouvez être propriétaire d’un terrain, d’une maison, vous devez pour autant respecter les règles d’urbanisme. Cela vaut quand le propriétaire est privé ou quand il s’agit d’une collectivité.
Dans le cas des Campanules, ce n’est pas la nature du terrain qui est en jeu. Ce terrain est privé. C’est le fait que la ville décide de changer son caractère. De le rendre constructible. En plus avec des règles d’une précision telle, qu’il ne peut y avoir de doute sur le fait que l’objectif était bien de rendre ce terrain constructible conformément au souhait du constructeur. Ce promoteur, en l’espèce, ne prend pas de risque, puisqu’il a sans doute obtenu des assurances quant à l’évolution du PLU.
Pour les Campanules, le terrain est privé mais on aura le même schéma avec les terrains autour du centre commercial du chapitre, qui sont à ce jour publics. Ils seront vendus à des promoteurs qui pourront y faire ce qu’ils souhaitent, compte tenu d’un PLU permissif.
C’est en cela qu’un PLU est d’une grande importance, car seul ce document permet une régulation, une organisation, une harmonisation urbanistique de la ville. Malheureusement ce PLU là c’est une autorisation de construire tout et n’importe où sans quasiment aucune contrainte.
Benoit Pétel
Victor
8 décembre 2009 à 03:14
Si je comprend bien, l’acquisition est illégale ? Si oui, quels sont les recours ?
Fred Duval
8 décembre 2009 à 13:01
Non, Victor, lisez la réponse de B. Pétel : la vente n’est pas illégale. C’est un terrain « privé » et ce n’est pas la mairie qui le vend. Mais si le PLU avait garanti que la pelouse serait toujours intégralement protégée, donc non constructible, jamais un promoteur immobilier n’aurait été intéressé pour en faire l’acquisition, sauf à vouloir devenir philanthrope ou collectionneur de pelouse.
FD
TL
10 décembre 2009 à 23:39
Même si la vente est légale, si j’étais vous j’enverrais un bulletin d’adhésion au vendeur…
La question n’est effectivement pas celle de la légalité de la transaction mais de celle de l’acte administratif. Qu’écrit B. Pétel ? Que le PLU est utilisé non pas dans sa finalité normale mais pour satisfaire des intérêts particuliers. Dans ce cas, ne s’agit-il pas d’un détournement de pouvoir ?
laconde martine
11 décembre 2009 à 15:00
Bonjour, quand une collectivité révise son document d’urbanisme, surtout quand cela dure presque 5 ans comme à Bihorel, il est impossible d’empêcher les gens, particuliers ou promoteurs, de faire des projets. Il est également impossible ou presque à la collectivité de ne pas recevoir et renseigner les porteurs de projets.
On ne peut pas vraiment parler de détournement de pouvoir puisque toutes ces transactions sont probablement non officielles comme cela a dû être le cas pour l’extension du centre commercial du chapitre !!
Ce qui est choquant, c’est quand les choses se passent mal, comme pour monsieur Schuhl et surtout quand les projets sont présentés avant même que le P.L.U ne soit approuvé.
Ce qui est choquant, c’est la manière de faire qui est anti démocratique et peu respectueuse des lois qui encadrent les procédures de révision de PLU.