Les transhumances de l’été battaient leur plein, vidant Bihorel d’une bonne partie de ses habitants. Ceux qui étaient déjà revenus constataient que, déjà, les petits matins étaient plus frais, que les soirées dans le jardin étaient plus difficiles à imaginer. Nous sentions bien avec une évidente nostalgie que cette trêve que nous nous étions accordée allait bientôt prendre fin et que l’actualité qu’elle soit bihorellaise ou nationale, allait nous rattraper.

Comme chacun sait, l’été est propice à faire passer en douceur quelques lois difficiles, travail du dimanche et autres textes sécuritaires. Pourtant, tout comme l’arrêt du P.L.U de Bihorel, c’est un décret d’application paru avant l’été qui me tracassait, déjà !!

En effet, ce  texte a été publié le 18 juin 2009, il était largement annoncé dans la loi du 17 février 2009 « pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements public et privé », vous savez bien, le célèbre plan de relance de l’économie.

Ce décret modifie le Code de l’Urbanisme et, en particulier l’article R.123-20, en introduisant une nouvelle procédure de modification simplifiée des documents d’urbanisme. Avec un objectif affiché de faciliter et accélérer la construction de logements, la loi du 17 février instaure une procédure de modification très allégée puisque l’enquête publique disparaît au profit d’un simple « porté à connaissance » du public pendant un mois, suivi d’une délibération motivée en conseil municipal.

Cette nouvelle procédure pourra s’appliquer pour :

- rectifier une erreur matérielle, très bien,

- augmenter dans la limite de 20% le coefficient d’emprise au sol, le coefficient d’occupation des sols  ou la hauteur maximale de constructions (Eh oui !!)

- diminuer les obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain (Ah !)

- diminuer dans la limite de 20% la superficie minimale des terrains constructibles (Oh !)

- supprimer des règles contraignantes pour l’installation de systèmes innovants de production d’énergie (panneaux photovoltaïques, panneaux solaires…)

- supprimer un ou plusieurs emplacements réservés.

Le texte de loi qualifie ces modifications « d’éléments mineurs ».

En réalité, cette nouvelle procédure est, de loin, la moins lourde de toutes les procédures jusque-là énoncées dans le Code de l’Urbanisme.

Le décret d’application n’impose pas une information préalable du public. Le dossier est simplement « porté à connaissance » on peut légitimement penser que ces modifications se feront sans aucune publicité et ce d’autant plus que le décret n’impose pas non plus qu’un bilan du porté à connaissance soit tiré par l’exécutif avant de délibérer. Il est évident que cette nouvelle procédure prive le public, mais également les services publics généralement associés dans les autres procédures (DDE, Région, Conseil Général, chambres consulaires…), de toute information et de toute influence.

Comment ne pas imaginer que le bureau d’étude de Bihorel connaissait ce texte avant l’été comme tous les professionnels ? Ainsi, la collectivité a pu légitimement négocier une petite diminution du COS de la future zone UB (de 1 à 0,80) en sachant que très rapidement elle disposerait d’outils juridiques beaucoup plus souples.

La douce nostalgie des belles journées d’été vous caresse encore de bons souvenirs, et déjà, nous savons qu’en septembre, il nous faudra être encore très déterminés pour tenter de contrer une politique constructive à outrance qui, c’est clair, bénéficie d’appuis importants a l’échelle nationale

Eh voilà, je vous aurai prévenu !!

Non, ne me remerciez pas !! A bientôt.

Martine Laconde