Vendredi 29 mai 2009 à 9h15.

Ce deuxième et ultime temps de travail pour définir rien moins que le règlement et le zonage de Bihorel a du mal à se mettre en route. L’écran de la salle du Chapitre n’est pas coopératif, il ne veut pas descendre. Les personnes publiques associées qui sont conviées à cette réunion n’arrivent pas vite. Finalement, nous devons nous contenter de trois représentants, une personne pour la CCI, un représentant de Dialoge et un représentant de la Communauté d’Agglomération de Rouen.

C’est bien insuffisant, en particulier de la part de l’Etat, la DDE instruit toujours les permis de construire de Bihorel, de plus, l’Etat doit assurer sa mission régalienne de contrôle de légalité, c’est-à-dire le respect des lois qui s’appliquent sur le territoire. Même chose de la part de la Région ou du Département, sans parler du CAUE, organisme avec lequel la commune de Bihorel a pourtant renforcé sa collaboration…

Nous regrettons également l’absence de messieurs RAVENEL et BUISSON !! Eh oui, il y a des priorités dans la vie, surtout dans la vie des soi-disant opposants à monsieur HOUBRON.

Bref, nous commençons cependant courageusement la présentation de ce document de plus de 100 pages ! Comment écrire une brève de P.L.U après 3 heures de réunion sur un document aussi rébarbatif que le règlement du P.L.U ?

Sur la forme : nous sommes en présence d’un règlement très bizarre, à la fois très précis sur certains points et très vague, voire illisible et difficilement applicable sur d’autres. Le principe de base est d’écrire une règle générale qu’on se dépêche d’assortir de « dispositions particulières ». Cela provoque une surcharge incroyable du document et explique la lourdeur et le nombre de pages.

Je plains beaucoup les services instructeurs de la mairie et de la DDE car en plus de toutes les dispositions particulières, ce texte utilise sans modération les expressions du genre « à l’exclusion de », « prioritairement », « toutefois »… et autres phrases on ne peut plus générales et approximatives qui autorisent toutes les interprétations.

Où est la simplification du règlement que la loi S.R.U avait préconisée ?

Sur le fond, le sentiment qui prédomine c’est d’être en présence d’un règlement extrêmement laxiste qui ouvre largement les possibilités de construire sans véritables contraintes. Comme c’est un peu compliqué de résumer 3 heures de réunion, je préfère vous livrer quelques moments choisis et vous laisser vous faire votre propre opinion. Pour en savoir réellement plus, vous pouvez vous reporter aux fiches par quartier et bien sûr me poser toutes les questions que vous souhaitez.

> A la question de savoir comment la limite entre zone UA et zone UB a été définie, le bureau d’études me répond sans ambiguïté qu’il a été fixé au cours d’une « promenade de terrain avec les élus ». C’est seulement en lisant l’étonnement sur mon visage, qu’il évoque des questions de disponibilités foncières ou de tissu urbain plus aéré. Je vous laisse libre d’apprécier les éléments rationnels et urbanistiques qui définissent cette limite et les différences qui existent entre le côté droit et le côté gauche de la rue Eugène Lecoq par exemple.

> Au sujet de l’inquiétude que je formule concernant le caractère flou, voire laxiste des règlements des zones UA et UB, lesquels ne garantissent plus aucune règle pour protéger les bâtiments anciens de ces zones, Monsieur le maire affirme, au contraire, que ces règlements sont contraignants : « on pourrait avoir un COS de 2 ou de 3 ! ».

J’évoque les différentes formes urbaines qui existent (habitats jumelés, habitats intermédiaires…) qui permettraient peut-être d’organiser une coexistence entre le tissu historique de ces zones UB et les besoins de développement de la commune. Le représentant de l’agglomération rouennaise confirme ce point de vue et incite la commune à faire un travail sur la forme urbaine, allant de l’individuel au petit collectif. Ces formes construites permettent une transition plus douce et nécessiteraient un travail sur le règlement, favorisant d’autres types de constructions et limitant les constructions collectives pures et dures. Il précise que le CAUE a rédigé deux plaquettes sur ces nouvelles formes de constructions et de logements.

> Concernant le règlement proposé pour la zone naturelle qui couvre strictement l’hippodrome et le parc de l’Argilière, je m’étonne qu’il soit rédigé comme un règlement de zone urbaine et qu’il autorise par exemple (page 108), « les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement, le gardiennage des instructions, installations et aménagements autorisés sur la zone ».

Je fais remarquer qu’il n’existe pas aujourd’hui, à l’exception de la briqueterie, de constructions sur cette zone et donc je ne comprends pas bien l’intérêt d’un règlement rédigé comme si des constructions existaient ou pouvaient exister.

A ces remarques, Madame Hubert me répond sans sourciller que la zone urbaine stricte à l’intérieur de laquelle on n’autorise aucune construction n’existe pas. « Les experts admettent que seul le haut du Mont Blanc peut être considéré comme naturel. » Ainsi, tous les territoires ayant été modelés par l’homme ne sont plus des zones naturelles et donc il faut leur appliquer un règlement de zone constructible ! À bon entendeur salut !!
A cela Monsieur le maire ajoute, la main sur le cœur que, bien entendu, la volonté de la collectivité est de protéger ces zones. « Tant que je serai maire, ces zones seront protégées ».

D’où ma question innocente : « Dans ce cas, si telle est votre volonté, pourquoi ne la traduisez-vous pas explicitement dans votre document d’urbanisme ? Pourquoi ne pas mettre en cohérence vos volontés affirmées et votre règlement ? »
Réponse de Monsieur le maire : « Vous mettez en doute ma parole d’élu ? ».
Dont acte ! Sujet suivant !

> Concernant l’inquiétude exprimée par Monsieur SEMINEL au sujet des projets prévus sur le cœur de village « auquel nous tenons, Monsieur le maire », ce dernier répond qu’il s’agit de redynamiser ce quartier : « Ce quartier est mort, seules 5 familles vivent encore autour de la place de l’Eglise. »

> Au sujet de la préservation des espaces verts existants (espace des pommiers de la poste, square Tamarelle, espace de Corneille, plaine du Chapitre…), nous nous questionnons sur le fait que le nouveau zonage ne classe pas ces espaces en zone naturelle à préserver mais en zone urbaine.

Comment dans ce cas être sûrs de leur devenir naturel ?

Madame Hubert répond que « le plus performant c’est le règlement de la zone UB. » Après discussion, il semble admis non pas de retrouver des taches vertes protégées comme c’était le cas dans le P.O.S, mais d’inscrire sur le zonage la superficie des espaces verts protégés. A vérifier dans le dossier définitivement arrêté !!

Voilà, je m’arrête pour cette brève qui ne pouvait pas de toute façon être brève. J’ai demandé à la fin de cette réunion que le travail sur ce règlement se poursuive et que le groupe de travail puisse vérifier la prise en considération des remarques de fond qui ont été formulées.

Monsieur le maire a affirmé que ces remarques seraient prises en compte mais a confirmé que le dossier de P.L.U ferait l’objet d’un vote au conseil municipal de juin. Ce vote correspond à l’arrêt des études, on considère donc que le travail est prêt à être présenté d’abord aux services publics associés qui ont trois mois pour rendre un avis, et ensuite à la population grâce à une enquête publique qui devrait donc se dérouler vers le mois d’octobre ou de novembre.

Ainsi, pour l’essentiel, le dossier est ficelé et sera validé au conseil municipal du 29 juin.

Après la réunion publique du 04 juin, venez nombreux exprimer votre refus de ce document le 29 juin 2009.

Martine Laconde.