Les conseillers municipaux des communes de Bihorel et de Bois-Guillaume étaient conviés à une réunion d’information le 15 avril à la salle du Chapitre.

A l’occasion de cette réunion d’information, les 2 maires nous ont exposé un projet sorti de nulle part… qui consisterait à lancer une étude sur la fusion de nos 2 communes !!

Au début de la réunion, le projet a été présenté comme une réflexion sur un rapprochement possible. Après quelques questions, nous avons compris qu’en fait de rapprochement, il s’agissait d’étudier un projet de «fusion simple», c’est-à-dire d’une réunification complète des deux territoires et de leurs organes institutionnels donnant lieu à la création d’une nouvelle entité juridique. En clair, il s’agit de supprimer nos 2 communes et d’en créer une nouvelle…

Comment un tel projet, qui concerne tous les habitants, peut-il être lancé sans avoir été proposé dans le programme de la liste élue en mars 2008 ? Il y a là une question qui restera sans réponse. Pour mémoire, les élus sont les représentants des citoyens et leur mission est de mettre en œuvre un programme choisi par les électeurs.

Cette absence, manifestement préméditée, s’est transformée en une soudaine urgence qui devrait aboutir à une fusion cet automne.

Néanmoins, afin de procéder à une fusion, 3 étapes doivent être respectées :

• La première est une décision de chaque conseil municipal concerné sur la base d’une convention exposant les objectifs, les moyens et les modalités de la fusion.

• La seconde est l’organisation d’un référendum : il faut l’accord des électeurs à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble des communes concernées. Toutefois, une commune ne peut être contrainte à fusionner si la consultation fait apparaître que les deux tiers des suffrages exprimés, représentant au moins la moitié des électeurs inscrits dans cette commune, ont manifesté leur opposition au projet.

• La troisième est la décision du Préfet prononçant la fusion.

Où en est-on dans ces étapes ? La réunion du 15 avril qui était au départ annoncée comme une réunion d’information, était en fait une convocation pour un vote concernant la décision de lancer ou non une étude sur la fusion.

Un vote ne pouvait pas avoir lieu à ce stade et dans ces conditions. En effet, pour voter, il faut un conseil municipal dans les règles avec un ordre du jour et une convocation afin de permettre aux élus de travailler en amont sur le projet et de s’organiser sur les pouvoirs en cas d’absence.

Voilà quelques explications sur la forme… Maintenant passons au contenu et aux objectifs de ce projet : ce fut beaucoup plus simple et rapide il n’y en a pas !!!!

Lorsque nous avons demandé au Maire de Bihorel quels sont les objectifs et les enjeux du projet et quels en seraient les avantages pour les habitants : il nous a répondu que l’étude déterminerait tous ces points…

Pour un projet de cette ampleur il appartiendra donc à un cabinet conseil (qui sera choisi par qui ? et comment ?) de déterminer les objectifs et les enjeux… Un comble !

La nouvelle situation que l’on nous a proposée le 15 avril semble quelque peu irréelle.

Dans les semaines qui viennent, les maires des deux communes devront nous expliciter avec un peu plus de sérieux ce qui les guide dans cette démarche anachronique. Il en va de la crédibilité de leur fonction et de cette entreprise qui met en jeu l’intérêt des habitants de Bihorel et de Bois-Guillaume.

Rachel Godot.