En écho à notre billet d’hier, voici le contenu de l’article L 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, pas si “dur” pour qui manifeste un minimum d’attachement à la démocratie locale…

“Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.”