Notre ville située aux portes de Rouen se développe, pour sa partie ancienne, sur les côteaux ensoleillés, elle garde les atours d’un passé prestigieux avec son patrimoine ancien et son hippodrome.

Constituée, de nos jours, de trois quartiers de typologies très différentes, tant sociales qu’architecturales, elle est souvent considérée comme une bourgade agréable bordant la ville de Rouen.

Cette proximité physique avec sa grande voisine a d’ailleurs permis au maire de Rouen, Pierre Albertini, d’imaginer, il y a quelques années, que ce petit territoire de 251 hectares pourrait être purement et simplement intégré à sa commune au moyen d’une fusion. Les Bihorellais, peu consultés mais réactifs, ne l’ont pas entendu de cette oreille. Ce projet de fusion s’est transformé en l’un des dossiers les plus houleux que le maire de Bihorel, Pascal Houbron, eût à traiter durant son mandat. Il fut, à cette occasion, mis en difficulté par l’opposition mais aussi par sa propre majorité au sein du conseil municipal qui vota contre le projet de fusion.

Depuis, tandis que le manque de perspectives et de projets d’ensemble pour la ville s’affirment, les quelques opérations immobilières en cours alimentent les discussions et les justes inquiétudes des habitants. A tel point que la majorité actuelle, divisée, a donné naissance à plusieurs listes.

Ce débat démocratique a notoirement permis de mettre à plat le dossier dit «du centre commercial du Chapitre», dossier complexe qui, à cause de nombreuses irrégularités dans son instruction, a conduit Bihorel dans une situation potentiellement catastrophique au niveau financier et urbanistique, mais également dans sa relation avec ses habitants et ses commerçants.

La chronologie des faits

• 15/12/05 : signature d’une promesse de vente entre la Ville de Bihorel et un promoteur privé, un habitant de Bihorel. La vente concerne un terrain de 3000 m2 au prix de 57 euros le m2. La promesse de vente est consentie pour une durée expirant le 31/12/07.

• 06/02/06 et le 28/03/06 : le Conseil municipal, d’une courte majorité (délibération du 06.02.06 : 14 bulletins oui, 13 bulletins non et 2 bulletins blancs) se prononce sur la signature de la promesse de vente.

• 02/03/06 : deux recours sont intentés devant le Tribunal administratif (T.A.) de Rouen demandant l’annulation de la délibération du 06/02/06.

• 13/04/06 : suite à ces recours, le Tribunal Administratif rend un jugement qui annule la délibération du Conseil municipal qui avait approuvé le POS 2004.
  Selon la délibération du 25.06.2004, la modification comportait des mises à jour (servitudes) et des mesures diverses d’intérêt général et en particulier, une augmentation du C.O.S en zone UF (zone où l’habitat est exclu) pour permettre des équipements de services publics ou d’intérêts collectifs répondant à des besoins de la population (maison de retraite médicalisée). La procédure de modification adoptée à l’initiative de la commune, est une procédure simplifiée. Elle est réservée à des adaptations ponctuelles et «ne portant pas atteinte à l’économie générale du plan d’occupation des sols». Une augmentation du coefficient d’occupation des sols, y compris pour un projet d’intérêt général, ne rentre pas dans une procédure de modification. Dans ce cas, un dossier de révision doit être élaboré, procédure plus globale et permettant de mesurer clairement les conséquences d’une augmentation de C.O.S. en termes d’évolutions, tant sociale, architecturale que paysagère de la ville.
  De ce fait, le Tribunal Administratif a annulé ce dossier de modification du POS en 2004 et les instructions de permis de construire doivent être faites sur la base du POS de 2001 qui reste encore en vigueur à ce jour.

• 11/08/06 : dépôt du permis de construire en mairie par le promoteur (4 mois après le jugement du tribunal administratif invalidant le P.O.S 2004).

• 02/02/07 : délivrance du permis de construire par la Mairie sur la base du POS de 2004…

  alors que celui-ci n’est plus applicable, depuis plus de 10 mois ! 

Un dossier de permis de construire ne pouvait donc plus être instruit sur le POS de 2004 mais sur celui de 2001 qui ne prévoyait pas les mêmes règles d’urbanisme.

• 19/03/07 : lettre de la mairie informant le promoteur du retrait du permis de construire.

• 04/04/07 : la Ville annule officiellement le permis de construire délivré le 02/02/07 (arrêté de retrait).

Quatre recours sont intentés :

Deux recours en référé auprès du T.A. demandant la suspension de l’exécution de l’arrêté du 02/02/07 accordant le permis de construire.

Deux recours au fond auprès du T.A. demandant l’annulation de l’arrêté pour recours pour excès de pouvoir pour illégalité.

• 23/05/07 : le promoteur demande une indemnité s’élevant à 230 939 euros HT pour le préjudice causé par le retrait du permis de construire et demande la prise en charge des frais liés au dépôt d’un nouveau permis de construire (80 000 euros) + une indemnité pour réparation du préjudice moral s’élevant à 5000 euros HT. Si le projet devait être abandonné, il demande une indemnité s’élevant à plus de 600 000 euros. La faute de la commune est invoquée pour avoir délivré un permis de construire illégal.

• 26/06/07 : le Conseil municipal émet un avis défavorable à la demande d’indemnité du promoteur

• 02/11/07 : dépôt d’un nouveau permis de construire sur la base du POS 2001, en mairie suite au jugement du TA du 21/04/06 invalidant le POS de 2004.

• 31/12/07 : le délai de la promesse de vente est arrivé à son terme…

Cette affaire qui va faire l’objet d’un contentieux pourrait, en fonction des motifs évoqués et des jugements rendus, avoir des conséquences extrêmement préjudiciables pour la Ville et ses administrés.

En effet, la Ville pourrait être contrainte à verser de très lourdes indemnités pour la réparation des préjudices causés au promoteur et, éventuellement, à revenir sur certaines de ces décisions prises au cours de l’instruction du dossier et de ce fait, poursuivre le projet.

Les inconséquences et les irrégularités de la ville et de son Maire sur ce dossier sont manifestes. Elles sont malheureusement courantes. Elles traduisent la philosophie qui est en oeuvre dans gestion de l’urbanisme à Bihorel. Vente des terrains de la ville à des promoteurs privés. Absence d’engagement et de contrôle. Absence de prise en compte des intérêts et des attentes des habitants.

Les solutions évoquées par le Maire pour sortir de cette impasse augurent une situation encore pire. Il compte s’appuyer sur le nouveau Plan Local d’Urbanisme dont le seul objectif, non avoué, est de pouvoir faire tout ce qu’il veut sans contraintes.

Un des objectifs de la liste «Bihorel Avec Vous» conduite par Benoît Pétel est de :

> développer des orientations et des projets, cohérents, partagés avec les habitants et les commerçants

> de les instruire dans le respect de la réglementation.
Ainsi, des imbroglios tels que celui du «centre commercial du Chapitre» et de la place de l’église ne se reproduiront plus.

Concernant l’extension du centre commercial du Chapitre, dans les trois semaines qui suivront l’élection, une information exhaustive sur l’état juridique, administratif et financier du dossier sera faite à tous les habitants du Chapitre. Suite à cette information, des réunions de concertation seront organisées avec les habitants et les commerçants de manière à sortir de ce blocage par le haut et définir les meilleures solutions pour régler ce dossier, en préservant le cadre de vie, l’activité des commerces de proximité et les finances de la ville.

Rachel Godot, Martine Laconde.